La justice donne tort au maire d’Aulnay-sous-Bois, qui avait fait interdire des publicités de prévention du sida
La justice donne tort au maire d’Aulnay-sous-Bois, qui avait fait interdire des publicités de prévention du sida
Le Monde.fr avec AFP
En 2016, Bruno Beschizza avait fait retirer des rues de sa commune des affiches montrant des couples homosexuels. La justice a annulé son arrêté vendredi.
La campagne de prévention du sida du ministère de la santé avait été interdite par un arrêté du maire à Aulnay-sous-Bois en 2016. L’une des affiches de la campagne, à Rennes. / DAMIEN MEYER / AFP
Bruno Beschizza, le maire (LR) d’Aulnay-sous-Bois, avait suscité une polémique en 2016 en interdisant la diffusion d’une campagne de prévention du sida montrant des couples homosexuels. Vendredi 10 novembre, la justice administrative lui a donné tort en annulant son arrêté.
La campagne de prévention du VIH (sida) par le ministère de la santé était à destination des homosexuels. On y voyait des photographies de couples de femmes et d’hommes, accompagnées de messages invitant à avoir des rapports sexuels protégés.
Demande de retrait dans une dizaine de villes
Dans son arrêté, le maire de cette commune populaire de la Seine-Saint-Denis, Bruno Beschizza, arguait que les affiches étaient « contraires aux bonnes mœurs et à la moralité » et qu’elles portaient « atteinte à la dignité, au risque de heurter la sensibilité de l’enfance et de la jeunesse ».
La ministre des affaires sociales de l’époque, Marisol Touraine, avait décidé de saisir la justice en réaction à la « censure » par « certains maires » de cette campagne « pour la santé publique et contre l’homophobie ».
A Angers, également dirigé par un maire Les Républicains (LR), les affiches de la même campagne avaient aussi été retirées. Une source proche de JC Decaux, l’entreprise de mobilier urbain, avait expliqué à l’Agence France-Presse qu’une dizaine de villes, sur les cent trente où la campagne avait été diffusée, avaient écrit à la société d’affichage pour lui demander de retirer les affiches.
Interdiction totale injustifiée
Un an plus tard, le tribunal administratif de Montreuil, saisi par le préfet de la Seine-Saint-Denis et par la Ligue des droits de l’homme, a annulé l’arrêté municipal contesté. Il avait été finalement abrogé par le maire lui-même.
La justice a estimé que la campagne d’affichage, « qui obéissait à un objectif de protection de la santé », n’était pas « de nature à provoquer dans la commune des troubles à l’ordre public ».
Elle a aussi considéré que « le caractère immoral de ces affiches et le danger qu’elles étaient susceptibles de présenter pour les mineurs, à les supposer établis, ne pouvaient justifier légalement l’interdiction totale de tout affichage sur le territoire de la commune ».
Bruno Beschizza a « pris acte » de cette décision dans un communiqué vendredi, dénonçant une « procédure parfaitement inutile puisque l’arrêté avait été abrogé ».
Le maire aulnaysien a rappelé avoir pris l’arrêté à la suite de « la dégradation d’un panneau avec une inscription “Efface on brûle” » et après « plusieurs remontées d’information quant à des risques de troubles à l’ordre public ».
