Marlène Schiappa, la secrétaire d’Etat à l’égalité entre les femmes et les hommes. / FRANCOIS GUILLOT / AFP

La décision de la cour d’assises de Seine-et-Marne d’acquitter un homme de 30 ans jugé pour le viol d’une fille de 11 ans en 2009 n’en finit plus de provoquer le débat. Huit ans de prison avaient été requis contre lui, mais les jurés ont en effet estimé que le viol n’était pas caractérisé. Un jugement qui remet en débat la question de l’âge de présomption de non-consentement des mineurs, c’est-à-dire le seuil en dessous duquel un enfant ne pourrait être considéré comme sexuellement consentant.

Interrogée sur cette décision, dimanche 12 novembre, la secrétaire d’Etat à l’égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, a reconnu que ce sujet est « en train d’être débattu » au sein du gouvernement.

« En dessous d’un certain âge, on considérerait qu’il ne peut pas y avoir débat, jamais, sur le consentement sexuel d’un enfant, et que tout enfant en dessous d’un certain âge serait d’office considéré comme violé ou agressé sexuellement. »

Marlène Schiappa a rappelé à ce sujet que « le Haut conseil à l’égalité préconise 13 ans, des parlementaires 15 ans, des experts aussi. Il faut regarder l’âge médian européen, l’âge de la maturité affective. Cela se jouera entre 13 et 15 ans », a-t-elle précisé.

Appel à la manifestation

Plusieurs décisions de justice récentes ont rouvert le sujet de la mise en place d’un âge en dessous duquel le consentement d’un enfant ne peut être présumé, ce qui n’existe pas en France contrairement à d’autres pays européens. Des parlementaires ont également déposé des propositions de loi en ce sens.

Dans un communiqué, l’association féministe Les Effronté-e-s a regretté dimanche que « la justice [ait] tranché qu’une enfant de 11 ans a pu consentir à un rapport sexuel désiré avec un inconnu qui l’a abordée et entraînée vers un parc » et demande la fixation d’« un âge minimal à 15 ans ». Avec d’autres associations, elle appelle à un rassemblement « mardi à 18 h 30 devant le ministère de la justice ».

Les deux autres volets du projet de loi annoncé par le gouvernement comprendront un allongement du délai de prescription des crimes sexuels sur les mineurs, qui pourraient déposer plainte jusqu’à trente ans après leur majorité contre vingt ans actuellement, et une verbalisation du harcèlement de rue. Une concertation a été lancée auprès des acteurs du secteur (policiers, magistrats…) et des citoyens.