L’essentiel

  • Emmanuel Macron s’exprimait en clôture du congrès des maires de France, jeudi 23 novembre, où il a livré un discours très attendu, martelant aux élus qu’il avait « besoin d’[eux] ».

  • Sans déclaration majeure, il a confirmé la très décriée suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages, et a annoncé une « refonte en profondeur de la fiscalité locale » pour 2020.

  • Face à lui, l’assemblée s’est parfois montrée hostile et l’a sifflé, alors que les maires font part de leur inquiétude concernant les mesures décidées par le chef de l’Etat pour les collectivités locales depuis son élection.

L’esprit du discours : rompre avec l’« uniformité de traitement »

Le chef de l’Etat n’a fait aucune nouvelle annonce mais a donné sa vision de ce que devaient être les réformes des collectivités territoriales durant son quinquennat en suivant une idée directrice : « Adapter les normes pour répondre aux défis de nos territoires. »

Ainsi, Emmanuel Macron a plaidé pour une « vraie déconcentration d’Etat » avec plus de pouvoirs aux fonctionnaires de terrain, aux préfets. Il a également proposé des « trajectoires de désendettement adaptées aux situations spécifiques ». Il s’est aussi refusé à « forcer aux regroupements de communes », laissant aux maires le soin d’en apprécier la pertinence car « ça marche mieux quand vous l’avez voulu que lorsque cela vous a été imposé ».

La citation

« Je pense que cette réforme [de la taxe d’habitation] ne doit être qu’un début. Un début nécessaire et juste. Je souhaite que nous allions plus loin. […] C’est une refonte en profondeur de la fiscalité communale que nous allons engager. »

Le président a réaffirmé sa volonté de supprimer la taxe d’habitation pour 80 % des ménages, un impôt qu’il a plusieurs fois qualifié d’« injuste ». Mais Emmanuel Macron a assuré que son ambition était plus large. Jugeant la fiscalité locale « trop illisible », il a assuré les maires d’une « réforme ambitieuse et cohérente » qui leur garantirait une « autonomie financière et fiscale », alors que de nombreux élus s’inquiètent de la mainmise de l’Etat sur les budgets locaux, le nombre de fonctionnaires et le nombre de contrats aidés.

L’article de loi

L’article 72 de la Constitution

Emmanuel Macron a promis aux édiles de modifier l’article 72 de la Constitution, qui régit le statut et les compétences des collectivités locales, pour « permettre aux collectivités de pérenniser une expérimentation réussie sans qu’elle soit généralisée sur tout le territoire ». Son maître mot : laisser les maires « innover », alors que la Constitution ne les autorise aujourd’hui à déroger à leurs compétences qu’à « titre expérimental et pour un objet et une durée limités ».

Il a cependant assuré qu’il n’y aurait pas de « nouvelle grande transformation institutionnelle pour les collectivités territoriales » sous son quinquennat, avec notamment une « carte territoriale » qui resterait stable.

Pour aller plus loin

L’image

LUDOVIC MARIN / AFP

Le président de la République a été hué durant une vingtaine de secondes à son arrivée au congrès par une partie des maires de l’assemblée. Il les avait alors prévenus que ce qu’il avait à décider avait « vocation en tout cas à être appliqué ». 

Il a également interrompu son discours pour leur demander de ne pas le siffler, après quelques réactions hostiles suscitées par son rappel de la suppression prévue de la taxe d’habitation, un des principaux impôts locaux.