Dès qu’il s’agit du loup et des éleveurs, c’est forcément un exercice d’équilibriste auquel se prête le gouvernement. Lors d’une nouvelle réunion à Lyon, mardi 12 décembre, les ministères de la transition écologique et solidaire et celui de l’agriculture et l’alimentation ont présenté une version très avancée de leur Plan national d’actions 2018-2023. Un document crucial, fort d’une centaine de pages, qui guidera toutes les actions de terrain pour les six prochaines années, avec le double objectif « d’assurer la conservation du canidé et de prendre en compte la détresse des éleveurs ».

Les ministères ont également dévoilé les deux projets d’arrêtés qui fixent les conditions dans lesquelles peut être tué le prédateur, espèce strictement protégée sur le territoire français et européen, ainsi que le nombre maximal de spécimens pouvant être abattus au cours de la prochaine année.

Alors que la tension entre éleveurs et écologistes est à son comble, ces documents des plus sensibles ne satisfont aucun des deux camps. A tel point que la totalité des syndicats agricoles (FNSEA, Jeunes agriculteurs, Fédération nationale ovine, Confédération paysanne, Coordination rurale) ont boycotté la réunion, dénonçant des « positions technocratiques et dogmatiques qui condamnent le pastoralisme millénaire ».

Abattre jusqu’à 12 % de la population

Les débats portent en premier lieu sur le plafond de loups pouvant être « détruits » – autrement dit abattus – chaque année pour « prévenir des dommages importants aux troupeaux », au titre de dérogations au statut de protection de l’espèce. Il a été fixé à 40 pour la saison juillet 2017-juin 2018 (35 d’entre eux ont déjà été tués). Premier changement de taille dans le futur plan : ce seuil, s’il est de nouveau de 40 canidés pour la période du 1^er janvier au 31 décembre 2018, sera actualisé au printemps pour être « porté à 10 % de la population » de loups, une fois connue la dernière mise à jour des effectifs. En mai, l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) avait compté 360 spécimens dans l’Hexagone (+ 23 % en un an).

A partir de 2019, c’est ce principe qui sera appliqué chaque année : le plafond sera fixé à 10 % de l’effectif annuel, avec la possibilité pour le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, qui coordonne le plan et voit son rôle renforcé, d’autoriser de nouveaux tirs dans la limite de 2 % supplémentaires, si le seuil maximal « est atteint avant la fin de l’année civile ». Ces nouvelles dispositions s’inspirent de l’expertise collective scientifique sur le devenir du loup, publiée en mars sous la coordination du Muséum national d’histoire naturelle et de l’ONCFS, qui recommandait de ne pas abattre plus de 10 % de la population afin qu’elle reste « au moins stable ». Le futur plan national considère par ailleurs qu’il faut atteindre une population de 500 loups d’ici à 2023 pour qu’elle soit considérée comme viable.

Les modalités « d’intervention sur la population de loups » – comprendre les tirs sur ces animaux – évoluent également. Elles s’appliqueront dorénavant sur l’année civile, allant donc du 1^er janvier au 31 décembre, et non plus du 1^er juillet au 30 juin de l’année suivante, pour éviter que le fameux plafond ne soit trop rapidement atteint au moment crucial de la montée des troupeaux en estive.

Les tirs de défense, c’est-à-dire ceux réalisés à proximité des troupeaux soumis à la prédation, seront facilités. Les éleveurs seront plus facilement autorisés à prendre le fusil, « à partir du moment où leurs troupeaux sont protégés ou reconnus comme ne pouvant être protégés ». Quant aux tirs de prélèvement – non destinés à protéger un troupeau précis, mais autorisant la destruction, sur une zone définie, d’un ou plusieurs loups en cas d’échec des autres mesures –, ils ne pourront s’effectuer que du 1^er septembre au 31 décembre, après avis du préfet coordonnateur. Leur utilisation sera limitée à des « territoires bien identifiés caractérisés par l’importance des attaques », indique le plan.

Conditionnalité des indemnisations

Autre mesure sensible demandée par les associations et refusée en bloc par le monde agricole : la conditionnalité des indemnisations, après une attaque, à la mise en place de mesure de protection. Chiens, clôtures ou regroupement nocturne des bêtes, gardiennage ou surveillance du berger : les éleveurs devront avoir mis en place au moins deux de ces parades parmi les plus répandues pour être dédommagés de la perte d’une ou plusieurs brebis.

Ce dispositif sera mis en place de manière « progressive et adaptée à la situation des élevages » dans les territoires où le loup est présent de manière permanente et ses attaques récurrentes. En sont exonérés les « fronts de colonisation » (zones où le loup ne va pas tarder à arriver) « dans lesquels la mise en œuvre des mesures de protection présente des difficultés importantes » du fait de la topographie, du mode d’élevage, etc.

Des exceptions que dénoncent les associations. « La définition du front de colonisation n’est pas précise, de même que la notion de troupeaux non protégeables », juge Marion Fargier. La responsable du service juridique de l’Association pour la protection des animaux sauvages regrette également que le futur plan « favorise les tirs de défense alors que leur efficacité n’est pas prouvée et que l’on sait qu’ils peuvent même être contre-productifs ». De fait, le document prévoit de commander de nouvelles études pour mieux connaître les effets des tirs sur la prédation.

De leur côté, les éleveurs réclament, dans un communiqué commun, « l’octroi d’un droit légitime à défendre en permanence leur troupeau », alors que le nombre de brebis tuées par le loup ne cesse d’augmenter – plus de 10 000 en 2016. Cela passe, à leurs yeux, par la suppression du plafond de loups pouvant être tués, le maintien des tirs de prélèvement tout au long de la campagne ou encore « l’abandon de toute idée de conditionner les indemnisations des dégâts des loups à la protection des troupeaux ».

Interminables passes d’armes

Ces projets ne devraient pourtant plus évoluer qu’à la marge, après une année d’échanges avec l’ensemble des parties prenantes et un arbitrage de Matignon. Car le calendrier est très serré : le nouveau plan, promis par Nicolas Hulot pour « tout remettre à plat », devait à l’origine être publié le 1^er janvier 2018. Mais en raison de retards liés à de nombreux désaccords, et notamment des manifestations des éleveurs, l’Etat vise dorénavant le 1^er février.

Les textes doivent encore être soumis en début d’année à l’avis du Conseil national de protection de la nature et à une consultation publique. « Il faut savoir clore l’exercice de concertation et avancer avec un nouveau dispositif », assure un acteur impliqué dans les discussions, qui donnent lieu depuis des années à d’interminables passes d’armes. Sur ce dossier miné, le gouvernement doit plus que jamais avancer à pas de loup.