Le Luxembourg a annoncé, vendredi 15 décembre, faire appel de la décision de la Commission européenne, qui avait sommé en octobre dernier Amazon de rembourser 250 millions d’euros d’« avantages fiscaux indus » au Grand-Duché.

« Le gouvernement luxembourgeois a décidé de faire appel de la décision de la Commission européenne dans le dossier Amazon » devant le tribunal de l’Union européenne, a-t-il écrit dans un communiqué, rejetant l’accusation d’avoir offert un « avantage sélectif » au géant américain.

Le 4 octobre dernier, la Commission européenne avait annoncé cette décision après une enquête approfondie – ouverte trois ans auparavant – sur un accord fiscal entre l’entreprise, dont le siège européen se trouve au Luxembourg, et le Grand-Duché, passé en 2003 et reconduit en 2011.

« Trois quarts des bénéfices non imposés »

Cet accord a permis à la société durant huit ans (entre 2006 et 2014) d’échapper en grande partie à l’impôt sur les sociétés en Europe. « Grâce aux avantages fiscaux illégaux accordés par le Luxembourg à Amazon, près de trois quarts des bénéfices de la société n’étaient pas imposés », avait alors précisé la Danoise Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence.

Le Grand-Duché a précisé vendredi que « cet appel, dont le but est d’obtenir de la clarté juridique, ne remet pas en question l’engagement du Luxembourg en faveur de la transparence en matière fiscale et de la lutte contre les pratiques fiscales dommageables ».

En octobre dernier, Amazon, qui n’a pas encore fait appel, avait contesté la décision de la Commission européenne, estimant n’avoir « reçu aucun traitement spécial de la part du Luxembourg ».