Members of parliament attend a session of questions to the government at the National Assembly in Paris on November 29, 2017. / AFP PHOTO / Patrick KOVARIK / PATRICK KOVARIK / AFP

Fin du premier round parlementaire pour la réforme de l’accès à l’université. Le projet de loi relatif à l’« orientation et à la réussite des étudiants » a été adopté mardi 19 décembre en scrutin public à l’Assemblée nationale, avec 361 voix pour, 129 voix contre.

Le texte, examiné par les députés du 12 au 14 décembre, a donné lieu à plusieurs passes d’armes sur les bancs de l’hémicycle, la droite estimant que le gouvernement a préféré esquiver le débat sur la sélection, quand la gauche s’est élevée à l’inverse contre la mise en place d’une sélection à l’entrée de l’université.

Après un été marqué par les polémiques autour de la plateforme d’Admission Post-Bac (APB) et du tirage au sort, utilisé en dernier ressort pour départager les candidats à l’entrée des licences universitaires en tension, le gouvernement a engagé ce « Plan Étudiants » qui bouleverse les règles à l’entrée de l’université.

Désormais, les établissements pourront examiner le profil des futurs bacheliers, en s’appuyant sur les dossiers qu’ils déposeront sur la nouvelle plateforme, « Parcoursup », et vérifier leur adéquation avec les « attendus » de chaque licence - c’est-à-dire les compétences jugées nécessaires pour y réussir. En fonction de cet examen, les universités pourront accepter directement un candidat, l’orienter vers un parcours de remise à niveau ou encore le refuser, uniquement dans le cas où les capacités d’accueil de la formation seront atteintes. Une commission présidée par le recteur devra proposer une place dans une autre formation à un bachelier qui se retrouverait sans affectation.

Les députés ont apporté de très légères retouches à ce nouveau système. Un amendement porté par le rapporteur du texte, le député La République en Marche (LRM) Gabriel Attal, fixe dans le texte législatif l’obligation pour ces « attendus » de respecter un cadrage national.

Un cadrage que le ministère de l’enseignement supérieur a d’ores et déjà rendu public, le 12 décembre : aptitude à la logique au raisonnement en droit, bon niveau dans une langue vivante en sciences humaines, intérêt pour langues en sciences humaines, compétences scientifiques et sportives en sciences et techniques des activités physiques et sportives… Chaque université pourra adapter ces prérequis selon ses spécificités, avant de les afficher sur la future plateforme Parcoursup d’ici le 22 janvier.

Autre évolution notable du texte : les députés ont voté, à l’unanimité, en faveur de la mise en place de quotas de boursiers dans les filières sélectives de l’enseignement supérieur. Un amendement déposé par la Nouvelle gauche prévoit que désormais, l’autorité académique fixera un pourcentage minimal de bacheliers boursiers à l’entrée des classes préparatoires aux grandes écoles, BTS, IUT et écoles.

La réforme comporte également un volet sur la vie étudiante, avec une mesure phare : la suppression du régime de sécurité sociale étudiante, assortie de la création d’une contribution à la vie étudiante. Les étudiants vont être progressivement rattachés au régime général de la sécurité sociale - dès 2018 pour les nouveaux entrants, en 2019 pour les autres. Ils ne verseront plus la cotisation « Sécu » de 217 euros. En revanche, ils devront s’acquitter d’une contribution destinée à « favoriser l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif ». Les députés ont modifié son montant, prévu initialement entre 60 euros et 150 euros selon le niveau d’études : elle s’élèvera finalement à un taux unique de 90 euros.

Le projet de loi doit désormais être examiné par les sénateurs, les 7 et 8 février 2018.