L’accident, qui a fait 11 morts, s’était produit le 14 novembre 2015 à Eckwersheim, dans le Bas-Rhin. / FREDERICK FLORIN / AFP

Convoquée mercredi 20 décembre par le juge d’instruction, la Société nationale des chemins de fer (SNCF) a été mise en examen jeudi pour « homicides involontaires par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement » à la suite d’un déraillement de train en novembre 2015 qui avait tué onze personnes.

Un TGV qui effectuait son dernier test sur le nouveau tronçon de la ligne à grande vitesse (LGV) Paris-Strasbourg avait déraillé à l’entrée d’une courbe de raccordement au niveau de la commune d’Eckwersheim (Bas-Rhin), à 20 km de Strasbourg avant de percuter un pont et de basculer dans la Marne. Le train avait abordé la courbe à 265 km/h, alors que la vitesse prescrite pour cet essai sur cette portion était de 176 km/h. Au point de déraillement, il circulait encore à 243 km/h.

Systra, filiale de la SNCF, également mise en examen

Depuis deux ans, les juges d’instruction du pôle accidents collectifs s’attachent ainsi à établir les responsabilités pénales dans l’accident. Dans un rapport remis en octobre par des experts judiciaires, et dont l’Agence France-Presse a eu connaissance, la responsabilité de la SNCF est mise en cause notamment pour avoir « confié la conduite de la rame (…) à du personnel n’ayant pas l’expérience des essais en survitesse » et n’ayant pas reçu « une formation appropriée ».

Cette annonce est faite deux jours après la mise en examen d’une filiale de la SNCF, Systra, chargée des essais pour « homicides et blessures involontaires ». « Systra s’attachera à démontrer qu’elle n’a commis aucun délit », avait réagi la société dans un communiqué, affirmant qu’elle continue de « participer au processus d’indemnisation ». Selon elle, « la procédure n’affecte pas le fonctionnement de l’entreprise qui poursuit ses activités normalement ».