La ministre de la justice, Nicole Belloubet, le 7 novembre à l’Elysée. / LUDOVIC MARIN / AFP

Depuis octobre, les « chantiers de la justice » sont à pied d’œuvre. Lundi 15 janvier, les propositions issues des consultations organisées dans ce cadre seront remises à la garde des sceaux, Nicole Belloubet. Au menu, cinq volets : la transformation numérique, la simplification des procédures pénale et civile, l’organisation territoriale et l’efficacité des peines.

Ces réflexions sont issues de questionnaires envoyés aux magistrats dans les juridictions, afin de les sonder sur les réformes à mener. Les syndicats ont dénoncé dès le départ « une consultation de façade », reprochant notamment le manque de temps laissé aux magistrats pour répondre et critiquant des questionnaires orientés.

Calendrier serré

De son côté, la garde des sceaux a expliqué aux représentants des magistrats à la chancellerie « ne pas promettre le grand soir judiciaire, mais faire en sorte que les choses aillent mieux ». Par exemple, en tirant parti de la révolution numérique pour « gagner du temps et mieux affecter l’argent public au temps utile des magistrats ».

A l’issue de ces consultations, le chef du gouvernement, Edouard Philippe, a annoncé que trois lois devront êtres présentées au conseil des ministres au printemps : une loi de programmation quinquennale 2018-2022 qui devrait permettre d’augmenter, selon Bercy, de 19 % le budget de la justice, une réforme de la procédure civile et une réforme de la procédure pénale. Le premier ministre a dit avoir pour objectif un vote à l’été

Un calendrier qui risque de s’avérer difficelement tenable, tant les crispations sont grandes avec le monde judiciaire. Le dossier le plus chaud concerne l’organisation territoriale : plusieurs juridictions sont déjà mobilisées contre une réforme de la carte judiciaire. Une expression bannie au profit de celles de réseau judiciaire ou d’organisation territoriale de la justice.

L’idée est d’avoir une gestion opérationnelle et administrative plus centralisée, correspondant aux treize nouvelles régions. Le nombre de cours d’appel (36) devrait être revu à la baisse, tandis que des tribunaux pourraient devoir se spécialiser sur certains contentieux. Nicole Belloubet a encore affirmé jeudi qu’« aucun tribunal ne sera fermé »

Forfaitisation pour certains délits de masse

En revanche, la simplification de la procédure pénale est très attendue par les policiers. « Aujourd’hui on est sur deux tiers du temps passé sur la gestion administrative et un tiers en temps d’enquête. L’idéal est d’arriver à une inversion », a ainsi expliqué à l’agence France presse Thierry Clair de l’UNSA police. Une forfaitisation pour certains délits de masse, c’est-à-dire l’instauration d’amendes, est débattue depuis plusieurs mois et pourrait contribuer à désengorger les tribunaux. Cela pourrait s’appliquer par exemple à la consommation de cannabis.

Dans la procédure civile, la ministre s’est prononcée en faveur de la médiation, dans laquelle les parties qui s’opposent tentent de parvenir à un accord à l’amiable avec l’aide d’un médiateur. Cela évite un procès qui peut prendre des années au tribunal et coûter très cher. Un justiciable doit ainsi attendre en moyenne jusqu’à dix-sept mois pour passer devant le juge aux affaires familiales.

Le développement des peines alternatives à la détention, comme le bracelet électronique, est également une piste évoquée.