Un tribunal de Barcelone a déterminé que le parti des ex-présidents nationalistes de la Catalogne Carles Puigdemont, Artur Mas et Jordi Pujol, Convergence démocratique de Catalogne (CDC) – devenu PDeCAT en 2016 – s’était financé illégalement, dans une décision publiée lundi 15 janvier.

Selon la décision de la cour, CDC a reçu au moins 6,6 millions d’euros du groupe espagnol de BTP et services Ferrovial « en échange de l’attribution garantie d’un certain montant de travaux publics ». Les commissions transitaient par le Palais de la musique, prestigieuse institution culturelle de Barcelone, dont les dirigeants sont condamnés à une peine de prison pour avoir détourné 23 millions d’euros entre 2000 et 2009.

Selon la cour, Ferrovial et CDC avaient négocié une commission de 4 % sur le total des marchés publics obtenus, qui se divisait entre le parti (2,5 %) et les deux principaux dirigeants du Palais de la musique.

Prison pour le trésorier

Le scandale a éclaté en 2009 et a alimenté les soupçons de corruption envers le parti nationaliste, qui a gouverné la région pendant des décennies et est à l’origine de la proclamation d’indépendance de la fin du mois d’octobre 2017.

Pour réhabiliter son image, le parti s’est refondé en 2016 sous le nom PDeCAT (Parti démocrate européen catalan). La semaine dernière, Artur Mas, dirigeant de la Catalogne de 2010 à 2016, en a quitté la direction ; une décision que ses détracteurs attribuent à cette affaire judiciaire.

CDC n’était pas accusée comme personne morale mais devra rendre les 6,6 millions d’euros obtenus de manière irrégulière. Son ancien trésorier, Daniel Osacar, a été condamné à quatre ans et demi de prison.

Difficulté pour former le gouvernement

La décision tombe à deux jours de la constitution du nouveau parlement catalan, où les indépendantistes ont à nouveau obtenu la majorité absolue en sièges aux élections régionales anticipées du 21 décembre.

Ils sont néanmoins en difficulté pour former un gouvernement, leur principal candidat, l’ex-président régional Carles Puigdemont, se trouvant en Belgique. En Espagne, il est poursuivi pour rébellion, sédition et détournement de fonds, des chefs d’accusation qui entraîneraient son placement en détention provisoire s’il rentrait.

Une investiture à distance ne convainc pas son principal allié, la Gauche républicaine de Catalogne, et l’opposition comme le gouvernement central ont promis de saisir la Cour constitutionnelle si elle se produisait.