L’Assemblée nationale adopte le projet de loi comprenant le « droit à l’erreur »
L’Assemblée nationale adopte le projet de loi comprenant le « droit à l’erreur »
Le Monde.fr avec AFP
Les députés ont largement voté en faveur de ce texte, dont l’article 2 devra permettre, sous réserve d’être « de bonne foi », d’éviter des sanctions de l’administration au premier manquement.
L’Assemblée nationale, le 30 janvier. / CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP
Alors que son article phare a été voté le 23 janvier, l’Assemblée nationale a largement adopté, mardi 30 janvier, le vaste projet de loi de simplification, dénommé projet de loi sur « un Etat au service d’une société de confiance ». L’article 2 du projet de loi instaure un « droit à l’erreur », qui devra permettre, sous réserve d’être « de bonne foi », d’éviter des sanctions de l’administration au premier manquement.
Il est présenté comme :
« La possibilité pour chaque Français de se tromper dans ses déclarations à l’administration sans risquer une sanction dès le premier manquement. »
Ce sera à l’administration de prouver que l’usager était de mauvaise foi.
Le texte a été adopté en première lecture par 405 voix, contre 41 et 102 abstentions. La majorité LREM-Modem a voté pour, tout comme le groupe UDI-Agir et les socialistes. LR s’est abstenu, alors qu’« insoumis » et communistes ont voté contre.
Le Sénat devrait examiner à son tour ce projet de loi dans le courant du mois de mars. Le gouvernement ayant décidé d’appliquer la procédure dite « accélérée », qui réduit le nombre de navettes entre les deux chambres, le vote définitif du texte devrait intervenir au printemps.
