Le Parlement a approuvé définitivement, mercredi 14 février par un ultime vote du Sénat, la ratification des ordonnances réformant le code du travail, première grande réforme sociale du quinquennat d’Emmanuel Macron, vivement contestée par la gauche et les syndicats.

Le Sénat a adopté le projet de loi de ratification par un vote à main levée. La droite, La République en marche et le Rassemblement démocratique et social européen (RDSE, à majorité radicale) ont voté pour, Parti socialiste et le groupe communiste républicain citoyen et écologiste (CRCE, à majorité communiste) s’y sont opposés. Les députés avaient validé une dernière fois le texte le 6 février.

Ce dernier vote des sénateurs donne une valeur législative aux ordonnances prises par le gouvernement en septembre et qui sont déjà applicables, l’ensemble des décrets d’application ayant été publiés.

Les ordonnances prévoient la fusion des instances représentatives, dont le CHSCT, la « barémisation » des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif ou encore la réforme du compte pénibilité en compte de prévention.