Le tribunal administratif de Rennes a condamné l’Etat à payer 556 509 euros à Saint-Brieuc Armor Agglomération pour n’avoir pas su empêcher la prolifération d’algues vertes dans la baie briochine.

Dans son jugement, daté du 9 février, le tribunal estime que cette situation est due aux « carences de l’Etat » dans « la mise en œuvre de la réglementation européenne et nationale destinée à protéger les eaux de toute pollution d’origine agricole ». Evoquant des « carences fautives », le tribunal rappelle en effet que la France a été condamnée le 13 juin 2013 par la Cour de justice de l’Union européenne pour avoir manqué à ses obligations dans ce domaine.

La prolifération d’algues vertes « n’aurait pas revêtu (…) une ampleur aussi prononcée et persistante si les directives » européennes « avaient été intégralement transposées » dans les délais prescrits, écrit la juridiction administrative.

Ces sommes visent à dédommager la communauté d’agglomération pour les opérations de ramassage, de transport et de traitement des algues vertes qu’elle a entreprises au cours des années 2014, 2015 et 2016.

Le préfet de la région Bretagne et le préfet des Côtes-d’Armor ont décidé de faire appel de ce jugement, selon un communiqué diffusé vendredi soir.

Entre 2010 et 2016, Saint-Brieuc Armor Agglomération a ramassé 3 860 tonnes d’algues vertes par an en moyenne, selon son site Internet. Un pic de 20 000 tonnes fut même atteint en 2009.