Le premier ministre Edouard Philippe et la ministre du travail Muriel Pénicaud. / PHILIPPE WOJAZER / REUTERS

L’objectif est ambitieux : supprimer les écarts de salaire injustifiés entre hommes et femmes, dont les presque 10 % qui ne peuvent être attribués à des différences de temps de travail, d’ancienneté, de diplôme, de carrière ou de responsabilités. Il fait partie de la feuille de route présentée aux partenaires sociaux, jeudi 7 mars, par le premier ministre, Edouard Philippe, par la ministre du travail, Muriel Pénicaud, et par la secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, en amont du comité interministériel consacré aux droits des femmes, le 8 mars.

Le but étant de résorber la partie la plus visible des inégalités salariales entre les sexes, qui reste de 24 % et ne diminue que très lentement, alors que le principe d’égale rémunération à travail égal est inscrit dans la loi depuis 1972.

Pénalité financière et contrôles supplémentaires

La mesure phare du plan consiste à créer un logiciel, qui serait intégré aux logiciels de paie et permettrait de calculer ces écarts injustifiés de salaires. Le résultat devra obligatoirement être rendu public dans l’entreprise, et les chiffres par catégories de postes communiqués aux élus du personnel et aux délégués syndicaux.

Les entreprises auront trois ans pour résorber ces différences, sous peine de se voir appliquer une pénalité financière, qui serait de 1 % de la masse salariale. Cette sanction pourra être cumulée avec celle déjà prévue par la loi, pouvant également aller jusqu’à 1 % de la masse salariale, pour les entreprises qui n’ont pas engagé de négociations sur l’égalité entre les sexes.

Ce logiciel serait installé en 2019 dans les entreprises de plus de deux cent cinquante salariés, puis dans celles de cinquante à deux cent cinquante salariés en 2020. Les critères choisis (âge, diplôme, etc.) doivent encore être arrêtés. Le gouvernement prévoit une multiplication par quatre des contrôles de l’inspection du travail afin d’aboutir au chiffre de sept mille par an pour vérifier la mise en œuvre de la mesure.

Violences sexistes et sexuelles

Pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles, le gouvernement entend faire appliquer l’arsenal législatif existant. Il mise sur la formation des inspecteurs du travail, de la médecine du travail, des délégués syndicaux et des élus du personnel, ainsi que des conseillers prud’homaux aux violences et aux réactions suscitées chez les victimes. Des référents chargés des violences sexistes et sexuelles devront être désignés dans chaque entreprise parmi les élus du personnel ou la médecine du travail. Une réflexion sur les sanctions appliquées aux auteurs sera également engagée avec les syndicats.

Les partenaires sociaux ont désormais un mois pour réagir à la feuille de route du gouvernement. Les dispositions relevant de la loi (dont le logiciel ou la création de référents chargés des violences dans les entreprises) seront ensuite introduites dans le futur texte sur la sécurisation des parcours des actifs, qui réformera également l’Assurance-chômage et l’apprentissage. Il doit être présenté en conseil des ministres en avril et soumis au Parlement d’ici à l’été.