L’agglomération de Melun, condamnée le 6 mars à une lourde amende pour « mise en danger d’autrui » en raison de la pollution aux dioxines émise par un incinérateur qu’elle exploitait, a fait appel de la décision du tribunal, selon un communiqué diffusé mercredi 14 mars. La communauté d’agglomération de Melun Val de Seine « entend contester la déclaration de culpabilité prononcée à son encontre », indique-t-elle dans ce communiqué.

Le 6 mars, le tribunal correctionnel de Paris avait condamné l’agglomération à 250 000 euros d’amende, dont 50 000 avec sursis, pour « mise en danger » entre janvier 1999 – date d’un premier arrêté préfectoral enjoignant à l’exploitant de mettre l’usine aux normes – et juin 2002, date de sa fermeture. L’agglomération avait aussi été condamnée pour « poursuite d’une installation classée non conforme » après mars 2002, date butoir fixée par la préfecture.

Une décision « historique »

Créé en 1974, l’incinérateur d’ordures ménagères de Vaux-le-Pénil (Seine-et-Marne) recrachait au-dessus des jardins et des toits des fumées surchargées en dioxines, des polluants organiques très toxiques. Impossible à moderniser, il avait fermé en juin 2002.

Des relevés de mars 2002 avaient mis en évidence des taux de dioxines plus de 2 200 fois supérieurs à la norme. Les contaminations humaines se font essentiellement par le biais de l’alimentation (lait, œufs…).

En quinze ans de procédure, 165 riverains s’étaient constitués partie civile, ainsi que le village de Maincy, qui se trouvait sous les vents dominants de l’installation. Une dizaine de riverains sont morts de cancers ces dernières années, notamment de « lymphomes non hodgkiniens », qui se développent à partir de cellules du système lymphatique, selon les parties civiles. Une dizaine d’autres en souffrent.

Le tribunal avait notamment jugé que le « risque immédiat de mort ou de blessure résultant de l’émission de polluants » était établi, et que cette émission était « délibérée ». Le tribunal avait aussi condamné l’agglomération à payer des milliers d’euros de dommages et intérêts aux riverains concernés et au village de Maincy, une décision « historique », selon leurs avocats, Pierre-Olivier Sur et Corinne Lepage. « C’est la première fois que des victimes obtiennent réparation du préjudice lié au dysfonctionnement d’un incinérateur », avait souligné l’ancienne ministre de l’environnement.