Muriel Pénicaud n’a pas caché son intention de donner plus de place à l’Etat dans la gouvernance de l’assurance-chômage. / LUDOVIC MARIN / AFP

Le gouvernement présente aux syndicats et au patronat, lundi 19 mars, ses arbitrages sur la gouvernance de l’assurance-chômage (Unédic) et son plan pour un renforcement du contrôle des chômeurs.

Si Muriel Pénicaud, la ministre du travail, compte leur réserver la primeur de ses annonces, elle n’a pas caché son intention de donner plus de place à l’Etat dans la gouvernance de l’assurance-chômage, conformément à une promesse de campagne d’Emmanuel Macron.

Cette réunion sera aussi l’occasion de présenter un arsenal rénové de sanctions contre les chômeurs ne remplissant pas leurs obligations ; une réforme qui, avec le renforcement des contrôles, est présentée comme la contrepartie de l’extension des droits aux démissionnaires et indépendants.

Durant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait présenté le renforcement du contrôle des chômeurs comme la « contrepartie » d’une assurance-chômage qu’il comptait rendre « universelle ». A défaut d’universalité, le gouvernement s’apprête finalement à élargir le régime aux indépendants en liquidation judiciaire et, sous conditions, aux salariés qui démissionnent en vue d’une reconversion.

En matière de sanction, M. Macron promettait lors de la campagne de les rendre « justes et crédibles ». Aujourd’hui, ne pas se présenter à un rendez-vous est passible de deux mois de radiation, et donc de suspension des allocations, tandis qu’un chômeur qui ne cherche pas assez activement un emploi risque deux semaines de radiation.

Loi peu appliquée

La ministre veut aussi remodeler la notion d’« offre raisonnable » d’emploi, qu’un demandeur d’emploi ne peut refuser plus d’une fois sous peine d’être radié pour deux mois. L’« offre raisonnable » est déjà définie très précisément dans le code du travail. Dans les faits, cette loi, adoptée en 2008, n’est quasi pas appliquée, puisqu’en 2013 77 chômeurs ont été radiés pour ce motif, soit 0,01 % des 544 000 radiations totales. Muriel Pénicaud veut la rendre « pleinement applicable », dans un contexte de reprise où certaines entreprises ont des difficultés à recruter.

Parallèlement à ces évolutions, le gouvernement a déjà annoncé une intensification des contrôles. Les équipes chargées de vérifier que les demandeurs d’emploi cherchent activement du travail seront portées de 200 à 600 agents d’ici à la fin de l’année.

Expérimentées dès 2013, ces équipes ont été généralisées en 2015. Selon un premier bilan effectué à la fin de 2017, elles mènent, avec leurs effectifs actuels, environ 144 000 contrôles par an – de manière aléatoire, ciblés sur des profils ou après à des signalements –, qui aboutissent à quelque 20 000 radiations.

A la fin de décembre, face à une polémique naissante, Emmanuel Macron assurait que l’intention du gouvernement n’était pas de « mettre de la suspicion derrière chacun » mais de poursuivre « les quelques-uns qui abusent des règles ». « Il n’y a rien de choquant » à contrôler les chômeurs, assurait-il.