En application de la très controversée circulaire Collomb « relative aux objectifs et priorités en matière de lutte contre l’immigration irrégulière », quatre mille personnes environ logées en hébergement d’urgence ont déjà été recensées, a fait savoir jeudi 5 avril Jacqueline Gourault. « Ces opérations [de recensement] sont toujours en cours », a dit la ministre auprès du ministre de l’intérieur lors des questions au gouvernement au Sénat. « Près de 50 % sont en procédure Dublin », c’est-à-dire déjà enregistrées dans un autre pays européen, où elles sont censées être transférées, a ajouté Mme Gourault.

Dénoncée par des associations comme un « tri » des migrants, cette circulaire publiée le 12 décembre 2017 par le ministre de l’intérieur et par le ministre de la cohésion des territoires, demande aux préfets de constituer des équipes mobiles constituées d’agents des préfectures et de l’OFII (Office français de l’immigration et de l’intégration), chargées de se rendre dans les structures d’hébergement d’urgence (hôtels et centres sociaux) pour y recueillir des informations sur la situation administrative des personnes qui y sont accueillies.

Désengorger des centres saturés

Vingt-huit associations, qui travaillent dans l’hébergement social d’urgence ou auprès des migrants, ont rapidement demandé au Conseil d’Etat d’annuler ce texte et ont saisi le juge des référés pour qu’il en suspende provisoirement l’exécution. Le Conseil d’Etat doit prochainement rendre son avis sur le fond de cette circulaire. En procédure d’urgence, il a refusé de la suspendre, tout en précisant dans un sens restrictif la portée du texte, une décision interprétée comme une victoire par les deux camps.

Pour le gouvernement, cette circulaire est un moyen indispensable pour orienter des publics en fonction de leur situation (réfugiés, déboutés...) et pour désengorger des centres saturés. Mais les associations redoutent d’avoir à transmettre des listes et elles dénoncent une atteinte au principe d’inconditionnalité de l’accueil.