Un convoi de fret ferroviaire, à Boulou (Pyrénées-Orientales), 19 janvier 2012. / RAYMOND ROIG / AFP

Pendant la grève, le train de la réforme ferroviaire ne s’arrête pas. Après l’ouverture à la concurrence du transport de passagers, la fin du statut des cheminots ou les incitations de la SNCF à revoir son organisation, qui doit sceller par le vote, mardi 17 avril, de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire à l’Assemblée nationale, le gouvernement est décidé de traiter le fret ferroviaire. Mais les syndicats n’apprécient pas forcément ses choix.

Lundi 16 avril, en visite au port de Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne), le premier ministre Edouard Philippe a officiellement demandé à Elisabeth Borne, la ministre des transports, un nouveau plan de soutien au secteur du fret. Quant au groupe public ferroviaire, il a, dans le même temps, présenté son plan pour la relance de Fret SNCF, qui passe par sa filialisation à l’horizon 2020.

Dans un communiqué, l’entreprise publique envisage « une recapitalisation, nécessaire pour pérenniser l’activité de l’opérateur public de référence. » Techniquement, SNCF Mobilités devrait doter d’une personnalité juridique propre sa branche Fret SNCF. Cette nouvelle société serait détenue à 100 % par le groupe ferroviaire. « Dans un contexte de compétition très intense, ceci garantirait, l’avenir de l’opérateur de référence public et permettrait de fonctionner selon des règles économiques et financières de marché », juge-t-on à la SNCF.

Pour les salariés, l’entreprise publique garantit « la continuité des contrats de travail, que ce soit pour les salariés statutaires ou les salariés contractuels. Un cadre social sur les métiers, l’organisation du travail et les carrières devra être négocié. » La SNCF, soutenue par le gouvernement, valide le pire scénario pour les organisations syndicales, qui se battent depuis des années contre cette solution. Non seulement, l’unité de l’entreprise est mise à bas, mais « cela condamne à terme les cheminots au statut au profit des salariés de droit privé au sein du fret », juge SUD-Rail. La SNCF profite de la fin annoncée du recrutement au statut pour avancer sur cette réforme.

Reste que le groupe public n’avait pas franchement beaucoup d’autres options. En décembre 2017, Elisabeth Borne a dû entériner, après une longue bataille juridique avec Bruxelles, une séparation comptable de l’activité fret des autres branches du groupe ferroviaire. Or, Fret SNCF est en souffrance. Il a vécu de plein fouet la crise industrielle du pays et l’ouverture à la concurrence de son secteur.

Recapitalisation

Malgré sa recapitalisation à hauteur de 1,4 milliard d’euros par l’Etat et la SNCF en 2005, cette branche n’a toujours pas dégagé un seul euro depuis treize ans. Au contraire, Fret SNCF a accumulé 4,3 milliards d’euros de dettes, dont encore 120 millions d’euros en 2017. Le tout, en réduisant de 15 000 à 6 000 cheminots ses effectifs…

Afin d’aider la société Fret SNCF, « SNCF Mobilités conservera l’ensemble de la dette accumulée, soit 4,3 milliards d’euros, et devra recapitaliser à hauteur de 200 à 300 millions d’euros la nouvelle structure pour s’assurer qu’elle peut vivre toute seule », explique un connaisseur du dossier. Les négociations vont maintenant s’ouvrir entre la société nationale, l’Etat et la Commission européenne pour faire valider ce schéma. Contre une telle aide à sa nouvelle filiale, Bruxelles pourrait exiger des cessions d’actifs du groupe SNCF ou d’autres engagements.

En parallèle, le gouvernement s’apprête à prendre une série de mesures en faveur du fret. Elisabeth Borne doit faire des propositions pour l’amélioration des installations consacrées à cette activité et « la sécurisation de sillons de qualité pour le fret ». Enfin, la ministre devra trouver un mécanisme pour modérer les hausses de péages. Pour cela, elle va devoir commence une véritable épreuve de force à la fois avec la Commission européenne et l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) qui imposent une augmentation importante de ces péages, aujourd’hui trop peu rémunérateurs pour SNCF Réseau. « Le problème, c’est qu’en augmentant les péages, on tue le fret, car il perd beaucoup de compétitivité face au transport par camion », note un observateur.