Le président des Républicains, Laurent Wauquiez, a annoncé, mercredi 18 avril, qu’il souhaitait restreindre le droit du sol dans la procédure d’acquisition de la nationalité française.

« Les Républicains veulent une seule chose : sortir la France de l’immigration de masse », a déclaré le président d’Auvergne - Rhône-Alpes lors d’une convention de son parti, intitulée « Comment réduire l’immigration ». En conséquence, M. Wauquiez préconise de revoir le droit du sol car, dans son esprit, « la France ne doit donner la nationalité que la main tremblante ».

L’ancien ministre veut donc ajouter deux conditions pour pouvoir jouir de ce droit. « Si les parents sont en situation irrégulière sur le sol français, il n’y a pas d’accès et de droit du sol », a-t-il estimé, avant de poursuivre : « On ne peut pas devenir français si on n’a pas un casier judiciaire qui est vierge»

M. Wauquiez défend, par ailleurs, l’impossibilité pour tout clandestin ayant pénétré illégalement sur le territoire français – hors première demande d’asile – de pouvoir ensuite avoir accès à une régularisation ou à un titre de séjour. Il souhaite aussi que les migrants interceptés sur la mer Méditerranée soient ramenés à leur lieu de départ et non en Europe.

Le droit du sol, c’est quoi ?

En France, la loi reconnaît à la fois le droit du sang et celui du sol. Dans le premier cas, un enfant né d’au moins un parent français obtient automatiquement la nationalité française, par filiation. Dans le second, un enfant né sur le sol français de parents étrangers peut acquérir automatiquement la nationalité française, lorsqu’il devient majeur, à condition qu’il ait vécu au moins cinq années dans le pays depuis l’âge de 11 ans.

Plus tôt dans la matinée, l’ancien ministre avait déjà expliqué au micro de RTL qu’il souhaitait pouvoir « réduire le nombre d’entrées » sur le sol français. Pour le chef de file de la droite, la politique migratoire du gouvernement actuel a conduit à accorder trop de titres de séjour en 2017 ; « 262 000, c’est un record depuis quarante-trois ans », a-t-il affirmé sur RTL, ajoutant que « si rien ne change, il y aura un million d’immigrés en plus sur le quinquennat ». « Si l’ouverture, c’est renoncer à notre identité, on n’est pas d’accord, si l’ouverture, c’est changer de nature, on n’est pas d’accord. Ce qu’on conteste ce n’est pas l’ouverture, c’est la façon dont on gère l’ouverture », a-t-il revendiqué lors de la convention de son parti.

Longue lignée de propositions similaires

La proposition formulée par Laurent Wauquiez s’inscrit dans une longue lignée de propositions plus fermes les unes que les autres portées au sein de la droite ces dernières années. En 2016, la plupart des candidats à la primaire promettaient déjà de restreindre le droit du sol, quand ils ne souhaitaient pas tout simplement le supprimer, comme Jean-François Copé ou Jean-Frédéric Poisson.

Alain Juppé recommandait ainsi de limiter ce droit à la condition qu’au moins un des deux parents ait été en situation régulière au moment de la naissance – une position assez proche de celle défendue aujourd’hui par M. Wauquiez. Le président de LR reprend quasiment au mot près la proposition que formulait Nicolas Sarkozy, en août 2016 : l’ancien chef de l’Etat souhaitait alors que l’on ne puisse pas accorder la « nationalité à quelqu’un qui aurait un casier judiciaire à sa majorité, ou dont on pourrait prouver que ses parents étaient en situation irrégulière au moment de la naissance ».

François Fillon, enfin, dans son projet pour l’élection présidentielle de 2017, listait, quant à lui, un nombre important de restrictions devant être mises en place pour pouvoir acquérir la nationalité française : « respect de l’obligation scolaire au cours des périodes de résidence en France » ; « absence de condamnation pour un crime, un délit grave ou pour outrage à l’hymne national ou au drapeau tricolore » ; « condition de résidence continue ou discontinue en France de huit ans depuis l’âge de 6 ans (au lieu de cinq ans depuis l’âge de 8 ou 11 ans) » ; « test d’assimilation » éventuel « notamment lorsque les parents sont en situation irrégulière » ; « fin aux abus du droit du sol dans certains territoires d’outre-mer » en le conditionnant à la régularité d’au moins un des parents…