La banque Société générale s’est engagée à payer 250 millions d’euros pour échapper en France à un procès dans l’affaire de ses transactions avec le fonds souverain libyen, a annoncé lundi 4 juin la procureure du parquet national financier.

Lors d’une audience de validation de cette convention judiciaire d’intérêt public, qui permet à une entreprise de négocier une amende, sans aller en procès ni passer par une procédure de « plaider coupable », Eliane Houlette a également relevé que les faits reprochés à la banque étaient susceptibles d’être qualifiés de « corruption d’agent public étranger ».

Plus tôt dans la journée, le groupe français avait annoncé être « parvenu à des accords de principe » avec les autorités concernées aux Etats-Unis et en France pour mettre fin à des enquêtes sur deux dossiers : les manipulations du taux interbancaire Libor et des soupçons de corruption avec le fonds souverain libyen (LIA).

« Pas d’impact sur les résultats »

La banque a par ailleurs assuré que les versements qu’elle devra effectuer dans ces deux litiges n’auront « pas d’impact sur les résultats » du groupe, car ils ont été « entièrement » couverts par une provision d’un milliard d’euros inscrite dans les comptes de la Société Générale à cet effet.

Le LIA, qui accusait la banque de cas de corruption sous l’ère Kadhafi, avait déjà obtenu près d’un milliard d’euros l’an dernier. Mais un autre volet, instruit au pénal par les autorités américaines, restait à régler.