Le centre commercial Italie 2 dans le 13e arrondissement de Paris. / Fred Romero (CC)

Une nouvelle étape vient d’être franchie dans la bataille sur le travail du dimanche à Paris. Selon nos informations, le préfet de Paris a signé, mardi 5 juin, l’arrêté instituant un périmètre de zone commerciale pour le centre commercial Italie 2 et quelques rues adjacentes, dans le 13^e arrondissement de Paris, comme le demandait la maire de la capitale, Anne Hidalgo. Ceci afin que les commerçants puissent continuer à ouvrir le dimanche, après la décision du tribunal administratif de Paris d’annuler, le 16 février, l’arrêté de 2015 créant une zone touristique internationale (ZTI), où les commerces peuvent ouvrir tous les jours et en soirée, dans le quartier.

C’est une exception dans la ligne de conduite de la ville de Paris, jusqu’à présent farouchement opposée à une généralisation du travail du dimanche. La maire avait enjoint au préfet d’instaurer une zone commerciale sur le périmètre entier des Olympiades, dans le 13^e arrondissement, jugeant que « depuis 2015, l’ouverture dominicale des commerces a apporté une grande satisfaction des élus locaux, des riverains et des commerçants et a bénéficié aux nombreuses activités commerciales du secteur, dont le centre commercial Italie 2 ».

Plusieurs annulations

Le tribunal avait remis en question le caractère « touristique » du périmètre, après une plainte de Clic-P, le Comité de liaison intersyndical du commerce de Paris, qui rassemble plusieurs organisations syndicales, et opposant farouche au travail dominical et en soirée. Clic-P avait déposé un recours sur plusieurs ZTI et pour les gares.

Trois autres zones d’ouverture dominicale ont été annulées, le 19 avril, par le tribunal administratif de Paris : les ZTI de Maillot-Ternes, de Saint-Emilion Bibliothèque, à Paris, et celle du centre-ville de Dijon. Et faute de solution, les commerces, dont ceux du centre commercial de la porte Maillot, devront fermer leurs portes le dimanche à partir du 19 août, le tribunal administratif de Paris ayant donné un délai de quatre mois pour mettre en œuvre sa décision.

Grâce au nouvel arrêté de zone commerciale, parmi les 130 boutiques d’Italie 2, celles qui ont signé des accords compensatoires avec les syndicats dans les commerces de plus de onze salariés pourront continuer à ouvrir leurs portes le dimanche. Mais pas en soirée, ni après 13 heures le dimanche pour les commerces alimentaires. Tandis que les autres boutiques situées dans l’ancien périmètre autorisé des Olympiades devront purement et simplement fermer leurs portes le dimanche dès le 16 juin.

Des demandes en faveur d’une seule zone à Paris

De nombreuses voix se sont élevées pour demander le classement de Paris en une seule zone qui permettrait aux commerces qui le souhaitent de pouvoir déroger au repos dominical. Cela afin de simplifier le dispositif pour les consommateurs, mais aussi pour éviter les effets de frontières avec les boutiques situées aux abords des ZTI. Début mai, le conseil de Paris a rejeté la proposition de généralisation du travail le dimanche sur l’ensemble du territoire de la capitale, faite par un groupe d’élus, les Parisiens progressistes, constructifs et indépendants (PPCI).

« Je souhaite que le gouvernement classe l’ensemble de Paris en zone touristique internationale car ce sont des dizaines de milliers d’emplois futurs à la clé ! », a lancé le 29 mai la présidente de la région Ile-de-France Valérie Pecresse. Le gouvernement, quant à lui, n’a pas encore pris position. Avant d’envisager de réaménager le dispositif, il a décidé d’attendre, à l’automne, le bilan des trois de la loi Macron pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques d’août 2015 qui avait encadré le travail dominical. Initialement, 21 ZTI avaient été créées en France, dont 12 pour la seule ville de Paris, recouvrant 7 % de la superficie de la capitale sans les bois de Vincennes et Boulogne et rassemblant 6 % de la population, d’après l’Insee.

Dans sa troisième enquête sur les ZTI réalisée en septembre 2017 et publiée le 3 mai, la direction générale des entreprises (DGE) du ministère de l’économie constatait que 30,4 % des commerces situés dans ces zones à Paris ouvraient le dimanche en septembre 2017 contre 20,8 % un an plus tôt. En province, 39 % des commerces situés en ZTI ont ouvert plus de deux dimanches sur trois au 1^er semestre 2017, contre 30 % au 1^er semestre 2015.