Quelques jours après la polémique provoquée par les indemnités de départ du président-directeur général de Carrefour, Georges Plassat, l’Association française des entreprises privées (AFEP) et le Medef ont publié jeudi 21 juin une version actualisée de leur code de bonne gouvernance, qui encadre notamment plus strictement les clauses de non-concurrence.

« La conclusion d’un accord de non-concurrence au moment du départ du dirigeant doit être exclue. Pour les clauses préexistantes, l’indemnité ne saurait être versée en cas de départ à la retraite et au-delà d’une limite d’âge que le code fixe à 65 ans. »

Le code AFEP-Medef, dont le chantier de la révision avait été lancé dès février, avant la polémique Carrefour, avait déjà été renforcé à la fin de 2016 sous la pression du gouvernement d’alors après la polémique née de l’« affaire Renault » liée à la rémunération du PDG Carlos Ghosn.

La semaine dernière, le Haut Comité de gouvernement d’entreprise (HCGE) chargé d’examiner l’application du code avait sommé Carrefour de s’expliquer sur la détermination de la rémunération de ses dirigeants.

Le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, avait critiqué le fait que l’ancien patron du groupe de distribution, Georges Plassat, obtienne à 69 ans une rémunération de 13,2 millions d’euros bruts au titre de 2017, dont une indemnité de non-concurrence de 4 millions. M. Plassat a finalement renoncé à ces 4 millions d’euros.

Mise en avant de la RSE

Parmi les autres évolutions, le code révisé prévoit « un renforcement des exigences en matière de non-discrimination et de diversité et une prise en compte accrue de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) », soulignent l’AFEP et le Medef dans leur communiqué. « L’importance des enjeux de RSE justifie que le code recommande l’intégration d’un ou de plusieurs critères de RSE dans la rémunération variable des dirigeants », selon la même source.

Cette mesure épouse des principes du projet de loi sur la croissance des entreprises, dit loi Pacte, qui prévoit de permettre aux entreprises de se fixer des objectifs sociaux et environnementaux et de les retranscrire dans leurs statuts.

Le HCGE pourra par ailleurs désormais recourir au name and shame (« nommer et faire honte ») pour les entreprises qui ne respecteraient pas ses remarques ou demandes d’explication.

Aucune réflexion n’est en revanche prévue sur le montant des salaires des grands patrons. Au Medef, on explique qu’il « n’y a pas de volonté de contraindre ou de limiter les rémunérations en valeur absolue. Cela ne fait pas partie du champ du code AFEP-Medef ».