Le premier ministre Edouard Philippe s’adresse aux médias depuis la préfecture de Loire-Atlantique, à Nantes, le 5 juillet. / DAMIEN MEYER / AFP

Il a fallu que le premier ministre, Edouard Philippe, s’en explique publiquement devant les sénateurs, jeudi 5 juillet, lors de la séance de questions au gouvernement, pour que la polémique s’éteigne enfin. « En aucune façon, il ne s’agit de mettre en cause la sécurité sociale », a assuré le premier ministre, en référence à un amendement de sa majorité adopté mardi en commission des lois lors de l’examen du projet de loi constitutionnel.

Déposé par le député de La République en marche Olivier Véran, celui-ci proposait que le texte fondamental ne mentionne plus « les lois de financement de la sécurité sociale » mais de la « protection » sociale. L’objectif affiché était d’« étendre le champ de la loi de financement en l’étendant à la protection sociale ».

Immédiatement, la CFDT et Force ouvrière ont fait connaître leur opposition à cet amendement, évoquant « une faute historique » qui « constitutionnaliserait la mort de la Sécu ». « Un texte constitutionnel ne doit pas laisser la moindre ambiguïté sur le sens des modifications apportées et ce n’est pas du tout le cas des évolutions envisagées », a réagi Jocelyne Cabanal, membre de la direction de la CFDT.

« L’interprétation faite ne correspond pas à l’intention du législateur »

A l’Assemblée, les élus communistes et insoumis se sont également alarmés de cette suppression tout au long des journées de mardi et mercredi, y voyant une confirmation de la volonté d’en finir avec « l’universalité de la protection sociale à la française », et estimant qu’il serait « dangereux de minorer l’importance de ce changement sémantique, véritable changement de paradigme social ».

Face à la contestation grandissante, le député Véran a tenté de rassurer, arguant qu’il est « totalement faux de dire qu’on supprime la Sécurité sociale de la Constitution ». « La Sécu fait partie de la Constitution, elle y reste », a-t-il insisté. « La modification ne concerne pas la Sécu mais la loi de financement de la sécurité sociale », a-t-il affirmé, soulignant que la partie de l’article 34 de la loi fondamentale qui inscrit la sécurité sociale est inchangée et ajoutant que l’idée est d’autoriser le Parlement à « se saisir de l’ensemble des questions qui traitent de la protection sociale », notamment la dépendance.

Malgré cela, le président du groupe de la majorité, Richard Ferrand, a dû à son tour intervenir, jeudi, lors d’un point presse à l’Assemblée nationale, pour assurer qu’il n’était pas question de « supprimer la notion de “sécurité sociale” de la Constitution ». « Nous ferons en sorte que le terme “protection sociale” figure cependant », a ajouté le député du Finistère, également rapporteur général du texte. Il s’agit de « refaire la copie afin que ne subsiste pas de malentendu » alors que « l’interprétation faite ne correspond pas à l’intention du législateur » ; l’amendement polémique a été retiré par la majorité.

Dans un communiqué, les députés du PCF se sont félicités jeudi de l’annonce de Richard Ferrand mais restent « vigilants ». Selon eux, « les attaques envers la Sécurité sociale se sont multipliées depuis un an et il y a tout à craindre pour son avenir au regard de ce qui a été dit sur les aides sociales ou de ce qui est annoncé sur les retraites ».