Quatre militants associatifs ont été placés en garde à vue mardi 17 juillet au matin à la gendarmerie de Briançon (Hautes-Alpes), pour « aide à l’entrée d’étrangers en situation irrégulière sur le territoire français en bande organisée » lors d’une marche de solidarité entre l’Italie et la France le 22 avril.

Cette marche avait été organisée au lendemain du blocage du col de l’Echelle, frontière entre la France et l’Italie, par des militants identitaires qui entendaient couper la route aux migrants. Ces gardes à vue surviennent dans le cadre d’une enquête ouverte à l’encontre de trois autres militants, « les trois de Briançon », qui avaient participé également à cette marche et dont le procès a été renvoyé au 8 novembre. Les gendarmes estiment que des migrants avaient pu franchir la frontière franco-italienne à l’occasion de l’événement du 22 avril.

Les « trois de Briançon », un Belgo-Suisse, un Suisse et une Italienne âgés de 23 à 26 ans, avaient été mis en examen et placés dix jours en détention provisoire avant d’être libérés le 3 mai. Le 31 mai, la justice a levé leur contrôle judiciaire.

« Criminaliser la solidarité »

Alors que le Conseil constitutionnel a reconnu le 6 juillet le « principe de fraternité », les associations, qui ont organisé un rassemblement de solidarité mardi devant la gendarmerie de Briançon, dénoncent le maintien d’un « délit de solidarité », le principe de fraternité excluant l’aide au franchissement de frontières.

Le ministère de l’intérieur a fait valoir dans un communiqué que « l’exemption pénale pour l’aide apportée dans un but humanitaire ne doit pas s’étendre à l’aide apportée dans un but militant ou aux fins de faire obstacle à l’application de la loi ou à l’action de l’Etat ». « Le procureur de la République a attendu la décision du Conseil constitutionnel pour relancer les poursuites. Le but est toujours de criminaliser la solidarité pour faire peur aux bénévoles qui aident les migrants », a déclaré Agnès Antoine, militante de l’association Tous migrants et membre du comité de soutien aux « trois de Briançon ».

Depuis un an, les Hautes-Alpes connaissent un afflux de migrants, essentiellement venus d’Afrique de l’Ouest. Selon la préfecture, 315 personnes en situation irrégulière ont été refoulées vers l’Italie en 2016 et 1 900 en 2017.