D’après son avocat, c’est une première en France. Un homme a été reconnu victime d’un accident du travail par le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) des Yvelines en raison d’un malaise survenu le 6 novembre 2013 du fait de son intolérance aux ondes électromagnétiques. Employé dans une entreprise de télécommunications, il avait été diagnostiqué électrosensible en 2011. Il avait cependant été maintenu au même poste en dépit des préconisations de la médecine du travail, qui avait demandé sa mutation à deux reprises à « un poste peu exposé aux ondes électromagnétiques ».

Dans sa décision, rendue le 27 septembre, le TASS estime que « l’existence d’une cause étrangère exclusive de cet accident n’est pas rapportée » et qu’il pouvait être imputé au travail. Il a donc condamné la Caisse primaire d’assurance-maladie à verser 1 600 euros au demandeur, ainsi que 2 000 euros au titre des frais de justice.

Une première expertise médicale avait conclu à un malaise d’origine « psychiatrique » provoqué par des « troubles anxieux » sans rapport avec l’environnement au travail. Un second rapport, rédigé par un autre médecin, a en revanche avancé que « les signes présentés lors de ce malaise pourraient être compatibles avec un malaise par hypersensibilité aux ondes électromagnétiques », assurant qu’on ne pouvait exclure « tout lien de causalité entre le malaise et le travail ».

« Une première judiciaire »

C’est « une première judiciaire française qui ouvre une brèche pour d’autres victimes électrosensibles », a salué son avocat, M^e François Lafforgue, qui est également l’avocat de l’association Priartem (Pour une réglementation des antennes-relais de téléphonie mobile). L’avocat a assuré suivre une quinzaine de dossiers concernant des personnes électrosensibles pour « des procédures de demande de pension d’invalidité, d’allocation adulte handicapé ou des demandes d’aménagement de poste ».

« Une fois de plus, la justice est en avance sur le politique et le législatif », a de son côté réagi Sophie Pelletier, présidente de Priartem, dans un communiqué. En effet, l’électrosensibilité n’est pas officiellement reconnue comme maladie en France. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a cependant reconnu en 2005 qu’elle était « caractérisée par divers symptômes non spécifiques qui diffèrent d’un individu à l’autre ». Il n’existe ni critères diagnostiques clairs, ni base scientifique permettant de relier les symptômes à une exposition aux champs électromagnétiques.