L’Assemblée nationale a adopté par 346 voix contre 181, mardi 23 octobre, en première lecture, la première partie du budget 2019 : les recettes de l’Etat. Présenté en conseil des ministres le 24 septembre, le projet de loi de finances va dorénavant être examiné par le Sénat. Il doit être adopté au plus tard le 21 décembre.

  • La philosophie générale

Le deuxième budget du quinquennat d’Emmanuel Macron est présenté comme la continuation du premier. « L’objectif à long terme de ce budget et de toute notre politique est de construire une nouvelle prospérité française », a expliqué Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, en ouverture des débats, le 15 octobre. Celle-ci, a-t-il ajouté, « ne repose pas sur toujours plus de dépense publique : elle sera le produit de la création de valeur par les Français et par nos entreprises ».

Malgré le ralentissement de la croissance économique, l’Assemblée nationale a entériné l’objectif, renouvelé cette année, du gouvernement de réduire la dette publique de cinq points, la dépense publique de trois points et les prélèvements obligatoires de un point sur le quinquennat.

Le projet de loi de finances prévoit de faire passer la dette de 98,7 % du PIB en 2018 à 98,6 % en 2019, la dépense publique de 54,6 % à 54 % et les prélèvements de 45 % à 44,2 %. Le déficit public de la France devrait se maintenir à 2,8 % du PIB, dont 0,9 point est dû à la transformation du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) en baisse pérenne de cotisations sociales.

Le budget 2019 fixe trois priorités : le travail, l’investissement, l’environnement. Pourtant, le message a vite été brouillé. Le gouvernement vante une baisse de 6 milliards d’euros d’impôts pour les ménages, mais sa politique continue d’apparaître inégalitaire à une grande partie de l’opinion. Début octobre, l’Institut des politiques publiques, un organisme de recherche indépendant, a calculé que les effets cumulés des réformes de 2018 et de 2019 mèneront à une perte de pouvoir d’achat pour les 20 % de Français les plus modestes quand les 1 % d’ultrariches verront leurs revenus dopés de près de 6 %. Les entreprises bénéficieront, elles, de 19 milliards d’euros de baisse d’impôts et de cotisations. Durant les débats, la gauche a tenté de revenir sur la réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune, votée l’an passé. La droite a proposé de défiscaliser les heures supplémentaires. En vain dans les deux cas.

De nombreuses mesures, comme l’augmentation de la CSG pour les retraités et la revalorisation limitée de leurs pensions (+0,3 % pour une inflation estimée à 1,3 %), figurent dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Ce texte, porté par la ministre de la santé, Agnès Buzyn, est examiné par l’Assemblée nationale à partir de mardi.

  • Les principales mesures

  • Taxe d’habitation 

Votée au début du quinquennat, la baisse de la taxe d’habitation va se poursuivre en 2019 avec une nouvelle étape de 3 milliards d’euros, appliquée à 80 % des foyers assujettis à cet impôt. Pour les 20 % de ménages les plus aisés, la suppression de la mesure ne devrait intervenir qu’en 2021. Sur proposition du gouvernement, l’Assemblée nationale a par ailleurs maintenu l’exonération de taxe d’habitation et le dégrèvement de la redevance télévisuelle pour les 550 000 personnes concernées par la suppression de la « demi-part des veuves ».

  • Fiscalité écologique 

La hausse de la fiscalité énergétique, destinée à orienter le comportement des consommateurs vers des activités moins polluantes, va se poursuivre en 2019, notamment en ce qui concerne les carburants. Selon le ministère de la transition écologique, les taxes sur le diesel augmenteront de 6,5 centimes d’euro par litre l’année prochaine, quand celles sur l’essence progresseront de 2,9 centimes. Par ailleurs, la taxe sur les véhicules polluants sera durcie. Mais le gouvernement a souligné qu’il financerait en parallèle « 200 000 primes » pour inciter les Français à acheter des voitures moins polluantes.

Les entreprises du secteur industriel et du bâtiment devront, elles, assumer une hausse du prix du gazole non routier. Les secteurs ferroviaire, agricole, routier, la navigation fluviale et les bâteau de pêche continueront à bénéficier, eux, du tarif réduit.

La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) devrait quant à elle augmenter afin d’inciter au recyclage des déchets.

  • Prélèvement à la source

A partir de janvier, l’impôt sur le revenu sera directement prélevé sur les salaires et les pensions. Le projet de budget prévoit des mesures d’accompagnement, comme le versement en janvier de 60% de certains crédits d’impôt devant normalement être versés à la fin de l’été. Les députés ont également voté un amendement qui permettra aux contribuables d’obtenir des explications sur la manière dont leur taux a été calculé.

  • Impôt sur les sociétés 

La baisse de l’impôt sur les sociétés se poursuit en 2019 : le taux appliqué aux entreprises passera de 33,3 % à 31 % en 2019. Il doit diminuer jusqu’à 25 % en 2022. Par ailleurs, l’Assemblée nationale a limité une mesure du gouvernement en faveur des entreprises. Celui-ci voulait étendre le bénéfice de l’exonération partielle d’impôt sur les plus-values à long terme sur la cession de filiales et de titres de participation (connue sous le nom de « niche Copé »). Cela ne sera le cas que pour les groupes fiscalement intégrés.

  • Petites taxes

C’est une spécialité française : près de deux cents impôts particuliers (sur les farines, les résidences mobiles terrestres ou sur les poinçonnages et essais des métaux précieux...) rapportent moins de 150 millions d’euros. A la demande du gouvernement, vingt ont été supprimées pour 2019 et l’Assemblée nationale en a ajouté quelques-unes à la liste.

  • Réfugiés

Contre l’avis du gouvernement, les députés ont voté, le 17 octobre, un amendement instaurant un crédit d’impôt pour les personnes hébergeant gratuitement un réfugié. Le président du groupe La République en marche à l’Assemblée nationale, Gilles Le Gendre, a cependant précisé que cette disposition ne figurerait pas dans le projet voté mardi. En revanche, les députés ont voté des avantages fiscaux pour ceux qui mettraient des biens immobiliers à disposition de sans-abri ou de mal-logés.

  • Agriculteurs 

L’Assemblée nationale a voté un ensemble de mesures en faveur des agriculteurs. La transmission des fermes sera par exemple facilitée. Le « dispositif de dotation pour aléas », qui permet aux agriculteurs de se constituer une épargne de précaution durant les bonnes années, va être assoupli. L’abattement sur les bénéfices pour les jeunes agriculteurs sera lui révisé pour le recentrer sur les plus bas revenus.