Le militant anticorruption a été arrêté à sept reprises par la police russe entre 2012 et 2014, en marge de rassemblements politiques contre le gouvernement. / Evgeny Feldman / AP

Une décision de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) concernant l’opposant russe Alexeï Navalny est attendue jeudi 15 novembre. La juridiction européenne dira si les autorités russes se sont rendues coupables d’arrestations « arbitraires » en l’interpellant à de multiples reprises.

Le président de la Grande Chambre, l’instance suprême de la Cour qui siège à Strasbourg, rendra cette décision définitive, non susceptible d’appel, à 10 h 30.

Alexeï Navalny entendait quitter Moscou, mardi, pour rejoindre Strasbourg via Francfort mais en a été empêché par le service fédéral russe des huissiers de justice qui a le pouvoir d’appliquer des interdictions de sortie du territoire.

Après s’être acquitté du paiement d’une amende de 2,1 millions de roubles (27 400 euros) que lui réclamait ce service, l’avocat de 42 ans a finalement pu quitter la Russie mercredi.

Alexeï Navalny s’était déjà présenté à l’audience de la CEDH, le 24 janvier, dénonçant le harcèlement des autorités russes à son égard.

La question des motivations politiques

Statuant en première instance, la CEDH avait condamné en février 2017 la Russie pour violation de ses droits à la « liberté », à « la liberté de réunion » et « à un procès équitable », protégés par la Convention européenne des droits de l’homme.

Mais la cour n’avait pas reconnu les « motivations politiques » dénoncées par Alexeï Navalny et qui constitueraient également une violation de l’article 18 de la Convention. Si bien qu’Alexeï Navalny avait fait appel de cette décision – fait assez exceptionnel pour un requérant ayant obtenu gain de cause – tout comme les autorités russes.

La reconnaissance des « motivations politiques » sera donc l’enjeu principal de l’arrêt que rendront dans la matinée les 17 juges européens qui composent la Grande Chambre de la cour.