Certaines primes ou bonus variables resteront exonérés. / Govin-Sorel / Photononstop / Govin-Sorel / Photononstop

Question à un expert

Les bonus et primes perçus en 2018 sont-ils imposables ?

Beaucoup de contribuables ont été trompés par le terme d’« année blanche » à propos de l’exercice fiscal 2018. Année blanche, cela veut dire absence d’impôts pour le plus grand nombre… de profanes. Mais la réalité est un peu différente. Seuls les revenus courants ne donneront lieu à aucune imposition. Ce sont ceux qui ont vocation à être recueillis annuellement. Ils seront alors gommés par le crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR). Les autres revenus, dits « exceptionnels », seront taxés avec un décalage d’une année, soit en 2019. C’est le cas des indemnités, primes ou bonus.

Plus généralement, il s’agira des primes exceptionnelles, des indemnités de départ à la retraite, de licenciement ou de rupture de contrat, des gratifications surérogatoires versées volontairement par l’employeur, mais sans lien avec le contrat de travail ou le mandat social…

Une bonne nouvelle tout de même : certaines primes ou bonus variables resteront exonérés.
Cela sera notamment le cas lorsque le versement de la gratification est habituel et que le montant versé ne va pas au-delà de ce qui est généralement distribué. Elle doit être prévue par le contrat ou une convention collective. Un bon exemple : les primes de performance.
Les usages d’entreprise, comme les primes octroyées librement et de façon répétée, ne seront pas davantage imposés. C’est aussi le cas de la prime de Noël. Enfin, les indemnités de fin de CDD ou d’intérim et les indemnités compensatrices de congés payés ou de préavis seront également exonérées. En cas de doute sur le caractère exceptionnel ou non d’un revenu, l’employeur peut interroger l’administration fiscale par le biais d’un « rescrit employeur ». L’absence de réponse dans les trois mois vaudra acceptation.