L’ensemble de ces montants « est intégralement couvert par la provision pour litiges inscrite dans les comptes de la Société générale », a immédiatement souligné la banque. / BERTRAND LANGLOIS / AFP

La Société générale a été mise à l’amende, lundi 19 novembre, par diverses agences américaines à hauteur de 1,34 milliard de dollars (1,2 milliard d’euros) pour avoir violé différents embargos économiques.

Dans le cadre des accords conclus pour mettre fin au dernier de ses litiges outre-Atlantique, la banque versera 717,2 millions de dollars au district sud de New York, 325 millions au département des services financiers de l’Etat de New York, 162,8 millions de dollars au comté de New York, 81,3 millions à la Réserve fédérale. Elle versera aussi 53,9 millions de dollars à l’OFAC, l’organisme américain chargé de contrôler les avoirs étrangers.

Les autorités américaines reprochent à la banque française d’avoir réalisé pour 5,6 milliards de dollars de transactions impliquant l’Iran, le Soudan et Cuba, pays visés par des embargos économiques américains.

L’ensemble de ces montants « est intégralement couvert par la provision pour litiges inscrite dans les comptes de la Société générale », a immédiatement souligné la banque dans un communiqué. « Ces accords n’auront pas d’impact supplémentaire sur les résultats de la Banque en 2018 », a-t-elle assuré. « Nous reconnaissons et regrettons les manquements identifiés dans le cadre de ces enquêtes et nous avons coopéré avec les autorités américaines pour mettre un terme à ces dossiers », a déclaré Frédéric Oudéa, le directeur général de la banque.

Clore tous les litiges américains avant la fin de l’année

La banque a signé un accord de suspension des poursuites avec le bureau du procureur fédéral de New York, chargé du dossier, ainsi qu’avec son homologue du comté de New York. La banque sera toutefois soumise à une période probatoire de trois ans au bout de laquelle les poursuites seront abandonnées si elle se conforme à l’accord. La banque s’est engagée à coopérer avec les autorités américaines, conformément aux accords.

Quant au montant négocié avec le département des services financiers de l’Etat de New York, il concerne les manquements en matière de lutte contre le blanchiment d’argent de sa succursale new-yorkaise. La banque a dix-huit mois pour se mettre totalement en conformité.

Début juin, la banque avait déjà accepté de verser environ 1,3 milliard de dollars (1,1 milliard d’euros) aux autorités américaines et au Parquet national financier (PNF) français pour mettre fin à deux litiges aux Etats-Unis relatifs au taux interbancaire Libor et au dossier du fonds souverain libyen.

Le groupe bancaire français a répété à plusieurs reprises ces derniers mois vouloir clore tous ces litiges américains avant la fin de l’année. Les incertitudes autour des amendes encourues ont contribué à plomber le cours de l’action en Bourse. Depuis le début de l’année, le titre a perdu plus de 23 % de sa valeur, soit une performance légèrement plus mauvaise que celle de l’indice regroupant les valeurs bancaires européennes sur la période (– 22,3 %).