Les défenseurs de la nature s’opposent depuis 2007 à ce futur village vacances dans 200 hectares de forêt, autour d’une bulle à la chaleur tropicale, abritant un centre aquatique, des commerces et des restaurants. / PHILIPPE DESMAZES / AFP

Le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative française, a cassé, mercredi 21 novembre, un arrêt de la cour d’appel administrative de Lyon, qui avait annulé en 2016 l’une des autorisations préfectorales délivrée à Pierre & Vacances pour bâtir son projet de Center Parcs à Roybon, en Isère. Depuis 2007, des défenseurs de la nature s’opposent à ce projet de village vacances dans 200 hectares de forêt, autour d’une bulle à la chaleur tropicale, abritant un centre aquatique, des commerces et des restaurants.

Par cette décision, le Conseil d’Etat (CE) valide le pourvoi en cassation du numéro un européen des résidences de loisirs, déposé le 20 février 2017, et relance la bataille judiciaire autour de ce complexe touristique contesté, à l’arrêt depuis fin 2014.

Dans sa décision, le CE estime que la cour d’appel administrative de Lyon avait commis une « erreur de droit » en omettant « de confronter l’autorisation litigieuse à l’ensemble des orientations et des objectifs fixés par le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2016-2021 du bassin Rhône-Méditerranée ».

Il a également rejeté les « conclusions » présentées par différentes associations de protection de la nature et de protection du milieu aquatique, qui ont été condamnées à verser la somme de 3 000 euros à la SNC Roybon Cottages.

Retour du dossier à la cour d’appel administrative de Lyon

Le dossier a été renvoyé entre les mains de la juridiction lyonnaise, qui aura une nouvelle fois à statuer sur cette affaire d’ici un an.

« Je prends acte avec satisfaction de cette décision qui marque une étape importante vers une issue définitivement favorable au projet », s’est félicité Gérard Brémond, le président de Pierre & Vacances. « Cela veut dire que, sur le fond, le Conseil d’Etat dit que notre dossier est bon et qu’il valide la bonne application de la récente jurisprudence » sur la qualification des zones humides, au cœur du contentieux, explique-t-il.

En février 2017, le groupe français Pierre & Vacances avait décidé de saisir le Conseil d’Etat pour contester l’annulation, le 16 décembre 2016 par la cour d’appel administrative de Lyon, d’une autorisation préfectorale au titre de la loi sur l’eau.

« Le Conseil d’Etat ne remet pas en cause qu’il y a une violation du SDAGE, mais revient sur un point de procédure », analyse M^e Sébastien Le Briéro, avocat de la Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature (Frapna), l’une des associations requérantes. « C’est un peu reculer pour mieux sauter », juge-t-il, considérant que la « non-compatibilité » du projet avec la loi sur l’eau restait d’actualité.

Dans un communiqué, Pierre & Vacances rappelle que la définition des zones humides avait été modifiée par un arrêt du Conseil d’Etat du 22 février 2017.

De son côté, le maire de Roybon, Serge Perraud, a salué « une décision de bon sens et qui tient compte des réalités de ce dossier ». Le projet prévoit la construction de 990 cottages autour d’un espace aqualudique sur une superficie d’environ 200 hectares, avec de nombreux emplois à la clé.

Objet d’une grande contestation depuis son lancement en 2007 dans la forêt de Chambaran, sur la commune de Roybon, le projet de Pierre & Vacances est également bloqué depuis novembre 2014 par l’installation d’opposants sur le terrain supposé l’accueillir. Les travaux de défrichement, lancés à l’automne 2014, avaient été interrompus après l’irruption des militants.