Cédric Herrou, le 11 avril 2017. / Eric Gaillard / REUTERS

La Cour de cassation a partiellement annulé, mercredi 12 décembre, la condamnation prononcée en appel à l’encontre du défenseur des migrants à la frontière transalpine Cédric Herrou, il y a près d’un an et demi. Cet agriculteur de 38 ans avait été condamné à quatre mois de prison avec sursis pour aide à l’immigration clandestine en août 2017 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence.

Les juges se sont fondés sur la nouvelle version du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceséda), amendé en septembre à la suite d’une décision sur le « délit de solidarité ». Le Conseil constitutionnel a consacré la valeur constitutionnelle du « principe de fraternité », élargissant les exemptions pénales pour les personnes qui aident les migrants dans un but exclusivement humanitaire.

Nouveau procès à Lyon

« Dans la mesure où, dès son interpellation, M. X… a invoqué le caractère humanitaire de son action, il convient que le juge du fond réexamine les faits au regard des nouvelles dispositions de l’article L. 622-4 », précise l’arrêt de la Cour de cassation. Les juges renvoient les parties devant la cour d’appel de Lyon pour que l’intéressé y soit de nouveau jugé concernant ces infractions.

La condamnation pour « installation sur le terrain d’autrui sans autorisation » reste elle maintenue. Cédric Herrou a en effet utilisé un site appartenant à la SNCF à Saint-Dalmas-de-Tende, inoccupé depuis de nombreuses années, pour loger certains des migrants recueillis.