Le fonctionnaire utilisant cette arme ne doit être porteur « que d’un seul type de munition » et « ne doit viser exclusivement que le torse ainsi que les membres supérieurs ou inférieurs. » / Thibault Camus / AP

Chaque manifestation de « gilets jaunes » s’accompagne de blessures occasionnées par des tirs de lanceurs de balle de défense (LBD), une arme qui a progressivement remplacé les Flash-Ball. Eric Morvan, le directeur général de la police nationale (DGPN), expliquait, vendredi 11 janvier à France Inter que l’inspection générale de la police nationale (IGPN) avait reçu depuis le début du mouvement des « gilets jaunes », à la mi-novembre, 200 signalements pour violences policières présumées et a été saisi de 78 dossiers par l’autorité judiciaire.

Dans une note datée du 15 janvier, il a rappelé les conditions d’emploi du lanceur de balles de défense (LBD) de calibre 40 mm lors des manifestations, rapportent France 3 et LCI. Le LBD 40 « peut être employé lors d’un attroupement (…) en cas de violences (…) à l’encontre des forces de l’ordre » ou « si elles ne peuvent défendre autrement le terrain qu’elles occupent. Ces circonstances correspondent aux émeutes urbaines auxquelles les policiers sont actuellement confrontés », écrit-il, avant d’ajouter que « le LBD peut constituer une réponse adaptée pour dissuader ou neutraliser une personne violente et/ou dangereuse ».

Règles d’utilisation

Il demande cependant « de veiller rigoureusement au respect des conditions opérationnelles » du LDB 40, rappelant que « les intervalles de distance (…) doivent être respectés ». Le texte précise que le fonctionnaire utilisant cette arme ne doit être porteur « que d’un seul type de munition » et « ne doit viser exclusivement que le torse ainsi que les membres supérieurs ou inférieurs ».

« Après un tir et en cas d’interpellation, dès que l’environnement opérationnel le permet, il convient de s’assurer de l’état de santé de la personne et de la faire prendre en charge médicalement si son état de santé le justifie », ajoute le DGPN, qui demande le « respect très strict des dispositions contenues dans ce message et de donner des instructions impératives afin qu’elles soient rappelées lors des briefings opérationnels précédant chaque opération de maintien de l’ordre ».

De la Commune aux « gilets jaunes », pourquoi le maintien de l’ordre est si difficile
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