Des légumes en vente dans un supermarché bio à Saintes (Charente-Maritime), le 23 octobre 2018. / GEORGES GOBET / AFP

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a épinglé 678 producteurs ou commerçants de produits bio en 2017, un taux d’anomalies « équivalent » à celui des trois années précédentes. Ces mises en garde concernent essentiellement des manquements administratifs aux réglementations.

Sur 1 624 établissements contrôlés en 2017, la DGCCRF a procédé à 449 avertissements, 169 injonctions et 60 procès-verbaux, fait savoir un communiqué sur le site de la DGCCRF. En 2016, la DGCCRF avait contrôlé moins d’établissements ( 381) et avait procédé à 328 avertissements, 55 injonctions et 48 procès-verbaux. Les chiffres pour les deux années précédentes ne sont pas disponibles.

« Les manquements observés relèvent du respect de la réglementation relative à l’agriculture biologique (certification, règles de production), de problèmes d’étiquetage, de pratiques commerciales trompeuses, et, dans une moindre mesure, de traçabilité des produits et de tromperie à l’égard du consommateur », rapporte la DGCCRF dans son communiqué.

« Une grande partie des avertissements a concerné des anomalies mineures ne remettant pas en cause la caractère biologique des produits. »

Un marché de 10 milliards d’euros

Les plus grosses infractions constatées, qui ont débouché sur des procès-verbaux, portaient surtout sur des établissements de vente de détail spécialisés en agriculture biologique qui proposaient des produits fabriqués sur place en l’absence de certification.

Ont également été sanctionnés des établissements proposant des produits présentés comme biologiques alors qu’ils ne l’étaient pas, des « grossistes sans certification sur un marché d’intérêt national », ainsi que des commerçants continuant à proposer des produits biologiques « alors qu’ils avaient fait l’objet d’un retrait de certification », précise la DGCCRF.

Pour Dominique Marion, représentant de la Fédération nationale des agriculteurs biologiques (FNAB), ces chiffres sont sans surprise. « Ils montrent que l’Etat fait son travail de contrôle, mais l’augmentation n’est pas significative », a-t-il réagi, car les contrôles ne portaient pas sur un échantillon représentatif : « Cette année-là, nous étions 32 500 producteurs. »

« De plus, si on regarde dans le détail, on voit qu’il s’agit surtout d’imprécisions administratives, de dossiers rendus hors délai, mais très peu de tromperies du consommateur sur la nature des produits, ce qui est pour nous un sujet de satisfaction », a-t-il ajouté.

En 2017, les produits biologiques représentaient un marché de 8,3 milliards d’euros en France, selon le rapport de la DGCCRF. En 2018, le marché a explosé pour 10 milliards d’euros, selon M. Marion.

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