Des manifestants de la Gay Pride de 2013 affichent leur soutien à la procréation médicalement assistée (PMA). / LIONEL BONAVENTURE / AFP

C’est un nouveau report qui agace les associations LGBT (lesbiennes, gays, bi et transgenres). Marc Fesneau, le ministre en charge des relations avec le Parlement, a fixé lundi 4 mars « un horizon de douze mois » pour une adoption définitive de l’extension de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules.

A l’automne dernier, le gouvernement avait décidé de reporter à l’été l’examen du texte devant l’Assemblée nationale, alors qu’il devait initialement être présenté d’ici la fin d’année 2018. Lors d’une rencontre avec une quinzaine d’associations LGBT, Emmanuel Macron avait alors tenté de rassurer, assurant que cette promesse de campagne serait promulguée « courant 2019 ». Le chef de l’Etat avait confirmé « qu’il n’y avait pas de report, pas de recul et que, courant 2019, la loi bioéthique serait promulguée et que le calendrier annoncé était maintenu ».

« Si ça déborde, ça déborde »

Lundi, M. Fesneau a confirmé que le projet de loi de bioéthique, où figurera cette mesure emblématique, « sera en conseil des ministres avant l’été comme prévu ». S’agissant de l’adoption du texte, il a toutefois été moins formel qu’Emmanuel Macron quelques mois avant lui : « Il suivra son chemin parlementaire », a précisé le ministre MoDem, confirmant qu’il n’y aura pas de procédure accélérée devant les deux chambres, comme de coutume sur les sujets sociétaux. 

« L’engagement sera tenu sur la PMA », a toutefois insisté M. Fesneau. « Ce n’est pas repoussé en tant que tel », avait-il dit un peu plus tôt à LCI : « On verra en termes de calendrier, mais ce sera fin d’année 2019, deuxième semestre 2019, et si ça déborde, ça déborde. »

« On a besoin sur ces sujets de nourrir la réflexion des citoyens sur un champ dépassionné, on a trop œuvré dans la passion, on a besoin de se faire une opinion commune », avait-il insisté, soulignant que « le gouvernement a fait le choix de donner le temps du débat ».

« On ne veut plus attendre ! »

A la suite de ces annonces, les associations féministes et LGBT + ont déploré, notamment sur Twitter, un nouveau report. « Quand on apprend dans le journal ce matin que la loi de bioéthique est repoussé à 2020. Les droits des lesbiennes toujours oubliées. On ne veut plus attendre ! », a publié l’association Osez le féminisme.

Quand on apprend dans le journal ce matin que la loi de bioéthique est repoussé à 2020. 😡😨 @MarleneSchiappa… https://t.co/ga1a2BV5bv

— osezlefeminisme (@Osez le féminisme !)

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Bioéthique : en dépit du calendrier annoncé, l’extension de la #PMApourToutes, promesse d’Emmanuel Macron, repoussé… https://t.co/Ab2cdoKxQa

— stop_homophobie (@STOP HOMOPHOBIE)

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La PMA, ou l’insémination artificielle par don de gamètes anonyme, est aujourd’hui autorisée pour les couples de sexe différent infertiles ou risquant de transmettre une maladie à l’enfant.

Dans un avis rendu sur la prochaine révision de loi de bioéthique, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) s’est prononcé fin septembre pour son extension aux femmes célibataires et homosexuelles. Plus récemment, en janvier, un rapport parlementaire a recommandé la procréation médicalement assistée pour toutes et la reconnaissance des enfants nés de la gestation pour autrui à l’étranger, défendant « l’égalité des droits ».

En janvier, Agnès Buzyn, la ministre de la santé avait fait savoir que le projet de loi de bioéthique, dont le point le plus sensible est l’extension de la PMA, serait présenté en conseil des ministres en juin. La révision de la loi de bioéthique avait été repoussée en raison, selon l’exécutif, de l’encombrement du calendrier parlementaire. L’agenda pourrait de nouveau être bousculé par la nécessité de traduire dans la loi des mesures issues du grand débat national.

Comprendre la GPA et la PMA en trois minutes
Durée : 03:28