Selon le Défenseur des droits, Jacques Toubon, des « ordres et des consignes discriminatoires (…) manifestement illégaux » ont été passés dans des commissariats de police parisiens ces dernières années. C’est dans un avis rendu le 2 avril et diffusé dimanche 14 avril par le Journal du Dimanche que M. Toubon déplore ces agissements.

Selon lui des « ordres et consignes discriminatoires enjoignant de procéder à des contrôles d’identité de “bandes de noirs et nord-africains” dans un secteur défini, et à des évictions systématiques de “SDF et de Roms” ont été diffusés » dans un arrondissement, dont le numéro n’est pas précisé dans la copie de l’avis. Ces ordres, consignes et mentions de service, répétés entre 2012 et 2018, « laisseraient présumer » des interventions discriminatoires par la brigade de police secours et de protection (BPSP), estime M. Toubon.

Toubon demande une « inspection » des commissariats

Ces évictions « systématiques (…) seraient justifiées par un impératif sécuritaire et la mise à l’abri de personnes vulnérables ». Mais le document du Défenseur des droits note « l’absence » de « constats de comportements individuels préjudiciables », « de cadre juridique précis » et « de toute information sur la prise en charge réelle des personnes se trouvant dans la rue et ainsi évacuées ».

« Malgré le retrait des consignes litigieuses, la pratique des évictions des personnes d’origine rom en raison de leur seule appartenance à cette population a été observée dans deux commissariats de zones touristiques, et en tout état de cause, semble persistante et assumée par la DSPAP comme utile à la lutte contre la délinquance. »

« En obéissant à ces consignes qui ont eu cours depuis 2012, les fonctionnaires de police de la BPSP ont exécuté des ordres manifestement illégaux » et « cette pratique est susceptible d’engager la responsabilité du préfet de police de Paris », ajoute le Défenseur des droits. Ce dernier demande donc au ministre de l’intérieur, Christophe Castaner que soit mis en place « une inspection de l’ensemble » des commissariats parisiens.

Dans un communiqué diffusé dimanche soir, SOS-Racisme a appelé le parquet à « ouvrir sans délai une enquête préliminaire ou une instruction sur les faits dénoncés par le Défenseur des droits dont nul ne peut douter de sa probité ». L’association ajoute qu’elle attend du ministère de l’intérieur qu’il parle « non pas de maladresses ou de cas isolés » mais qu’il reconnaisse « qu’il existe un problème majeur qui va bien au-delà des cas évoqués ».