La Cour suprême américaine va se pencher sur les discriminations contre les gays et les transgenres
La Cour suprême américaine va se pencher sur les discriminations contre les gays et les transgenres
Le Monde.fr avec AFP
En l’absence de directive claire, les tribunaux rendent des décisions contradictoires. Donald Trump, lui, ne souhaite pas élargir les lois applicables aux femmes.
La question fait l’objet de vifs débats aux Etats-Unis depuis des années. La Cour suprême des Etats-Unis a accepté, lundi 22 avril, d’examiner les dispositifs de lutte contre les discriminations faites aux homosexuels et aux transgenres, à qui l’administration de Donald Trump ne souhaite pas élargir les lois applicables aux femmes.
Le temple du droit américain a retenu trois dossiers, portant sur le licenciement d’un employé de funérarium transgenre et de deux homosexuels, qui seront examinés au plus tôt à l’automne. La Cour suprême devra répondre à une question simple : est-ce que la loi fédérale de 1964 qui interdit les discriminations « sur la base du sexe » s’applique à l’orientation et à l’identité sexuelle ?
L’administration démocrate de Barack Obama soutenait une interprétation large du dispositif de 1964, mais le gouvernement républicain de Donald Trump a pris le contre-pied. En l’absence de directive claire, les tribunaux rendent des décisions contradictoires.
Confusion juridique
C’est ce qui est arrivé à Aimee Stephens, au cœur du premier dossier. Après six ans dans une société de services funéraires de Detroit (nord), elle a annoncé à son employeur son intention d’entamer sa transition vers le sexe féminin. Le patron de RG & GR Harris Funeral Homes, qui revendique ses valeurs chrétiennes, l’a alors renvoyée, en lui expliquant que « ça ne pourrait pas marcher ».
Avec l’appui de l’organisme fédéral chargé de lutter contre les discriminations dans le monde du travail (l’Equal Employment Opportunity Commission), elle a alors saisi la justice. En première instance, un juge a estimé que son employeur avait le droit de la licencier en vertu d’une loi qui protège les libertés religieuses.
En mars 2018, une cour d’appel est revenue sur cette décision. Le tribunal a jugé que son employeur l’avait discriminée parce qu’elle est transgenre et qu’il s’agissait d’un type de discrimination protégé par la loi fédérale.
La confusion est la même dans les deux autres dossiers : Donald Zarda, un moniteur de parachutisme gay, a gagné en justice après son renvoi, tandis que le travailleur social Gerald Lynn Bostock a perdu sur les mêmes arguments.
