C’est une nouvelle étape dans un feuilleton judiciaire qui dure depuis près de six ans. Appelé à se prononcer pour la seconde fois sur le cas de Vincent Lambert, le Conseil d’État a jugé mercredi 24 avril que la décision d’arrêt des traitements prise le 9 avril 2018 par le docteur Vincent Sanchez, le chef de l’unité de patients cérébrolésés du CHU de Reims (Marne), était conforme à la loi.

La plus haute juridiction administrative avait entendu les proches de Vincent Lambert vendredi 29 mars lors d’une audience de trois heures pendant laquelle ils avaient de nouveau argumenté en faveur du maintien en vie ou non de cet ancien infirmier de 42 ans dans un état végétatif chronique depuis un accident de la route en 2008.

Six ans de bataille judiciaire

Hospitalisé dans l’unité de soins palliatifs du CHU de Reims, Vincent Lambert souffre de lésions cérébrales « irréversibles », selon les médecins. Cloué sur un lit d’hôpital depuis dix ans, il n’est pas relié à une machine pour respirer mais son état, selon ses médecins actuels, se dégrade lentement, sans aucun espoir d’une quelconque amélioration.

Depuis le début de la bataille judiciaire en 2013, plusieurs juridictions – dont le Conseil d’Etat dès 2014 et la Cour européenne des droits de l’homme en 2015 – se sont prononcées en faveur de l’arrêt des traitements de Vincent Lambert, demandé notamment par son épouse, Rachel. Mais ces décisions ont été contrecarrées par les requêtes successives des parents Lambert, catholiques traditionalistes, pour qui leur fils « n’est pas en fin de vie » et doit « être stimulé ».

La décision du Conseil d’Etat fait suite à une nouvelle requête en urgence déposée le 9 avril 2018 par les parents de Vincent Lambert pour tenter d’annuler la décision collégiale du CHU de Reims de suspendre les soins. La veille, le 8 avril 2018, le CHU avait pris collégialement la décision d’arrêter les soins. Une décision validée fin janvier par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (Marne), qui avait jugé que « le maintien des soins et traitements » de Vincent Lambert constituait « une obstination déraisonnable », clé de voûte de la loi Claeys-Leonetti sur la fin de vie.