Le président togolais, Faure Gnassingbé, au siège de l’Union africaine, à Addis-Abeba, le 25 janvier 2018. / SIMON MAINA / AFP

Les députés togolais ont voté, mercredi 8 mai, une révision constitutionnelle prévoyant la limitation du nombre de mandats présidentiels mais qui permet à l’actuel président, Faure Gnassingbé, de se représenter aux deux prochains scrutins, en 2020 et 2025. La réforme constitutionnelle a été approuvée lors d’un vote à bulletin secret par les 90 députés présents (sur 91), dont les deux tiers appartiennent au parti au pouvoir, la principale coalition de l’opposition ayant boycotté les législatives de décembre. Au Togo, un projet de révision constitutionnelle est adopté s’il est voté à la majorité des quatre cinquièmes, soit 73 députés.

Selon le nouveau texte, « le président de la République est élu au suffrage universel, libre, direct, égal et secret pour un mandat de cinq ans, renouvelable une seule fois ». « Cette disposition ne peut être modifiée que par voie référendaire », souligne le texte, précisant que les mandats déjà réalisés et celui en cours à la date d’entrée en vigueur de la nouvelle loi constitutionnelle « ne sont pas pris en compte ». Même chose pour les députés, dont le mandat est désormais fixé à six ans, renouvelable deux fois. Dans l’actuelle Constitution, les députés sont élus pour cinq ans mais le nombre de leurs mandats n’est pas limité.

Scrutin à deux tours

Le texte initial prévoyait un mandat de sept ans (renouvelable une fois) pour le président de la République, suite à une proposition d’amendement d’un député proche du pouvoir. Mais les députés du parti au pouvoir, l’Union pour la République, ont souhaité que cet amendement soit retiré après des débats houleux au sein de la classe politique, ce qui a été fait. La nouvelle loi instaure également un scrutin uninominal majoritaire à deux tours (contre un aujourd’hui) pour l’élection du président de la République.

Faure Gnassingbé, au pouvoir depuis 2005, a succédé à son père, le général Eyadema Gnassingbé, qui a dirigé le pays d’une main de fer pendant trente-huit ans, et a été réélu depuis dans des scrutins contestés par l’opposition. Cette réforme est l’un des principaux enjeux de la crise politique qui secoue le pays, l’opposition réclamant une limitation des mandats présidentiels qui soit rétroactive afin d’empêcher le chef de l’Etat de se représenter pour un quatrième mandat. Pendant près de deux ans, les quatorze partis unis au sein d’une coalition d’opposition ont multiplié les marches et les manifestations, sans obtenir gain de cause.

Le gouvernement a par ailleurs annoncé dans un communiqué, jeudi, que les élections des conseillers municipaux se tiendront le 30 juin, une première depuis plus de trente ans, le dernier scrutin local au Togo remontant à 1987. Au total, 1 527 conseillers municipaux seront élus. Les mairies togolaises sont dirigées par des « présidents de délégation spéciale » nommés par le président de la République.