La loi ELAN offre des réponses aux copropriétaires bailleurs souvent absents des assemblées générales. / Stock4B / Photononstop

C’est l’un des volets centraux de la loi ELAN. Le déploiement de la digitalisation dans le secteur du logement, avec la création d’un bail numérique. Les contours de ce nouveau contrat de location seront définis par ordonnance d’ici au mois d’avril 2020. A ce jour, peu d’informations filtrent, si ce n’est que ce contrat sera toujours soumis à la loi du 6 juillet 1989 et qu’il permettra de recourir à la signature électronique pour ­conclure un bail.

La loi ELAN met également fin à l’acte de cautionnement manuscrit et permet la dématérialisation des documents à l’intention du locataire. Autant de nouvelles mesures qui permettront de gérer à distance un bien mis en location. « Déjà, dans nos agences, nous organisons des visites virtuelles pour les locataires qui ne peuvent pas se déplacer », souligne Jean-Marc Torrollion, président de la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim).

AG en visioconférence

Parallèlement, la loi ELAN vient offrir des réponses aux copropriétaires bailleurs souvent absents des assemblées générales (AG). « C’est un vrai fléau. On dénombre entre 30 % et 60 % de copropriétaires qui ne viennent pas en AG », déplore Frédéric Verdavaine, directeur général délégué de Nexity. Depuis novembre 2018, les copropriétaires sont autorisés à participer à l’AG par « visioconférence ou par tout autre moyen de communication électronique permettant leur identification », précise le texte. Ces derniers peuvent aussi voter par correspondance.

Une bonne idée, selon Frédéric Verdavaine, mais qui semble difficile à appliquer. « Les conditions d’identification des copropriétaires usant de moyens de communication électroniques ne sont pas réunies. Ce type de technologie coûte cher et les copropriétés ne seraient pas en mesure de se l’offrir. » Un problème rencontré également lors des procès-verbaux d’assemblée générale qui peuvent désormais être notifiés par lettre recommandée électronique.

Les spécialistes des nouvelles technologies sont sur la même longueur d’ondes que les acteurs historiques du secteur, comme l’explique Vincent Pavanello, cofondateur de l’association Real Estech, qui fédère l’ensemble des entreprises spécialisées dans le numérique appliqué à l’immobilier : « La visioconférence est la fausse bonne idée par excellence. Vous avez déjà essayé de faire un Skype avec une seule personne ? Une fois sur deux, la connexion coupe. Alors imaginez avec des dizaines de personnes  ! »

Ces mesures viendront faciliter le pilotage à distance d’une location. Les bailleurs peuvent aussi s’appuyer sur les start-up. C’est le cas de la société Homepilot. Elle délivre les services d’un agent immobilier classique avec interface numérique. « Nous gérons 700 logements à Paris et dans certaines villes de banlieue », indique Gilles Bourcy, cofondateur de l’entreprise. Mise en location, ­rédaction du bail, sélection du locataire… Le bailleur n’a qu’à regarder son compte en ­ligne pour tout savoir sur la gestion du bien. La start-up s’occupe de l’ensemble en encaissant 7,9 % des encaissements TTC par mois, hors garantie des impayés de loyers (1,9 % des encaissements TTC supplémentaire), soit autant qu’un professionnel classique.

« Nous n’avons pas vocation à casser les prix. Notre offre est surtout intéressante pour les locations meublées avec un fort ­turnover. En changeant de locataire tous les ans, un ­propriétaire qui passe par une agence paie 15 euros TTC/m² à ­chaque changement d’occupant. Chez nous, le tarif reste le même », ajoute-t-il. La jeune pousse propose une offre où elle ne s’occupe que de la gestion locative pour 4,9 % du montant des loyers tous les mois, contre 6 % et plus en passant par un professionnel standard.

Flatlooker, ParisAttitude, Smartloc… les plates-formes lancées dans ce secteur prolifèrent. « Avant d’en choisir une, les bailleurs doivent s’assurer que ces personnes possèdent des cartes professionnelles d’agent immobilier. Il est intéressant de se renseigner sur leur emplacement, car une entreprise chargée de gérer un bien à Nice alors qu’elle se situe à Nantes n’est pas experte sur les spécificités du marché local », souligne David Rodrigues, responsable juridique au sein de l’association Consommation logement ­cadre de vie. D’ailleurs, de son propre aveu, « l’appétence pour ces entreprises reste faible chez les bailleurs ». La digitalisation de la gestion locative est encore loin.