L’expérimentation d’usage de cannabis à usage thérapeutique devrait débuter début 2020 ; elle est prévue pour durer deux ans. / DON MACKINNON / AFP

Les modalités de l’expérimentation du cannabis à visée thérapeutique sont désormais connues. Six mois après le feu vert de l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), le comité d’experts (CSST) mandaté par l’agence a publié, mercredi 19 juin, son projet de cadre de cette phase expérimentale. Quelques ajustements restent toutefois possibles, l’avis n’étant formellement adopté que le 26 juin, avant d’être avalisé par le directeur de l’ANSM.

  • A partir de quand ?

L’expérimentation devrait débuter début 2020. Elle est prévue pour durer deux ans : six mois de mise en place, six mois d’inclusion des patients, six mois de suivi des patients et six mois d’analyse des données, avec remise d’un rapport définitif par le comité scientifique. Un « registre national électronique exhaustif » sera mis en place afin de recueillir les données cliniques.

  • Qui sera autorisé à prescrire ?

Seuls les médecins spécialistes volontaires, formés au préalable sur des plates-formes d’e-learning et « exerçant dans des centres/structures de référence pluridisciplinaires », seront autorisés à réaliser la prescription initiale, le médecin traitant étant autorisé à prendre le relais « une fois le traitement du patient stabilisé ». La première dispensation se fera en pharmacie d’hôpital.

  • Qui pourra en bénéficier ?

Comme annoncé en décembre 2018, seuls les patients atteints de douleurs neuropathiques réfractaires aux thérapies, ceux atteints de certaines formes d’épilepsie sévères et pharmacorésistantes, dans le cadre des soins de support en oncologie dans les situations palliatives, et dans la spasticité douloureuse de la sclérose en plaques ou des autres pathologies du système nerveux central auront le droit de se voir prescrire du cannabis thérapeutique.

Si l’usage du cannabis à visée thérapeutique sera contre-indiqué chez la femme enceinte, la prescription sera en revanche possible « quel que soit l’âge si le bénéfice est supposé favorable compte tenu de la sévérité du trouble ».

  • Sous quelle forme ?

L’ANSM avait déjà annoncé en décembre 2018 qu’elle excluait que le cannabis puisse être fumé en raison des « risques pour la santé » liés à la combustion. Le comité d’experts propose que le cannabis thérapeutique puisse être dispensé soit sous formes sublinguales et inhalées (huile et fleurs séchées pour vaporisation), soit sous formes orales (solution buvable et capsules d’huile).